Faut-il censurer le discours haineux?

Depuis quatre jours, un débat crucial se déroule à notre Assemblée nationale pour censurer le discours haineux au Québec. Mais qui s’en soucie?

Déjà, son titre est étourdissant : Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. Ouf!

Ce projet de loi 59 aura des incidences réelles sur notre vie de tous les jours. Dès ses notes explicatives, il donne le tournis. Certes, c’est une bonne nouvelle, l’interdiction de tenir ou de diffuser publiquement des discours haineux ou des discours incitant à la violence qui visent un groupe de personnes. Mais les risques de cette censure et ses dangers sont énormes.

Dans la vraie vie, le diable est dans les détails, surtout si cette loi se retrouve en fin de compte mal dosée, peu précise et sans limites raisonnables. Ses risques de dérapages sont réels.

Pour vous résumer, cette loi mettra en place une procédure de dénonciation auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Celle-ci aura un pouvoir d’enquête et de nouvelles responsabilités sont confiées au Tribunal des droits de la personne, dont celle de déterminer si une personne est coupable et, le cas échéant, de fixer des sanctions pécuniaires.

Dans la foulée, lorsque le Tribunal conclura qu’une personne a enfreint ces interdictions, son nom sera inscrit sur une liste tenue par la Commission et accessible sur Internet.

Encore plus, ce projet de loi va modifier pas moins de huit lois, notamment le Code civil du Québec; la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12); le Code de procédure civile (chapitre C-25); le Code de procédure civile (chapitre C-25.01); la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C-29); la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1); la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) et la Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1).

Depuis sa présentation le 17 août 2015, plusieurs groupes se sont présentés à notre Assemblée nationale pour faire part de leurs mémoires à ce sujet. Mais, entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre, le public a-t-il cherché à comprendre ce qui se trame dans ces débats?

Permettez-moi d’en douter, surtout avec ce récent sondage CROP/La Presse qui nous a révélé qu’un Québécois sur cinq ignore qui dirige le Canada, et ce, en pleine campagne électorale fédérale!

Si les gens n’ont pas de connaissances sur une loi qui risque de réduire leur liberté d’expression, d’hypothéquer leur avenir, à cause de propos tenus dans leur jeunesse, ou de ne pas les soustraite aux insultes et la stigmatisation, comment vont-ils influencer ce débat crucial dans notre société?