Est-il possible d’encaisser un chèque sans compte bancaire?

Claire Harvey est rédactrice en chef du service d’agence de presse Option consommateurs.

Vous n’avez pas de compte bancaire? Dans ce cas, les institutions financières ont-elles le droit de refuser d’encaisser vos chèques du gouvernement? Pour le savoir, lisez ce qui suit.

Chaque mois ou presque, Option consommateurs reçoit des appels de consommateurs qui se demandent où changer leur chèque d’aide sociale parce qu’ils n’ont pas de compte bancaire. Pourtant, la plupart des chèques gouvernementaux sont encaissables sans frais dans les caisses et les banques, s’ils sont de 1500 $ ou moins. C’est, entre autres, le cas des chèques d’aide sociale, d’allocations familiales et de remboursements de TVQ et de TPS. Toutefois, vous aurez besoin d’une carte d’identité avec photo (permis de conduire, carte d’assurance maladie), ou de deux pièces d’identité sans photo (carte de la Sécurité de la vieillesse, carte d’assurance sociale…). Si vous ne possédez aucune pièce d’identité, un répondant devra être en mesure de vous identifier auprès de l’institution financière, où il doit être connu du personnel. Notez que certains chèques du gouvernement provincial ne peuvent être encaissés sans que vous ayez un compte ouvert, par exemple un chèque de la CSST.

Quant aux chèques du gouvernement fédéral, s’ils sont de 1500 $ ou moins, vous pouvez les encaisser dans les banques. Les conditions nécessaires à votre identification sont les mêmes que dans le cas des chèques du gouvernement provincial. Si vous vous heurtez à un refus bien que vous ayez rempli les conditions, faites appel au directeur de la succursale, sinon à l’ombudsman de l’institution financière. Vous jugez que vos droits n’ont pas été respectés ? Communiquez avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (1 866 461-2232).

Enfin, sachez que selon la loi canadienne, un mauvais dossier de crédit ou une faillite ne constituent pas des motifs valables pour refuser d’ouvrir un compte à une personne. Et cette personne n’est pas obligée de déposer immédiatement de l’argent dans le compte ni d’avoir un emploi. Elle n’a qu’à se présenter à une succursale avec des pièces d’identité originales et en bon état. Cette loi ne s’applique pas au Mouvement Desjardins, mais celui-ci dispose d’une politique similaire. En fait, une banque ou une caisse peut refuser d’ouvrir un compte seulement dans certaines circonstances, notamment lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire que ce compte pourrait servir à des fins frauduleuses.

Notez également qu’en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, nul ne peut exiger des frais pour encaisser un chèque du gouvernement du Québec, du gouvernement fédéral ou d’une municipalité. Les comptoirs d’encaissement montrent donc en général une certaine réticence à encaisser ces chèques. Par conséquent, les consommateurs doivent  se tourner vers les institutions financières traditionnelles. Si celles-ci encaissent sans difficultés les chèques de leurs clients, elles se font parfois tirer l’oreille pour servir les personnes qui ne font pas partie de leur clientèle. Elles ont besoin qu’on leur rappelle régulièrement leurs obligations à ce chapitre.  N’hésitez pas à le faire.