Non, ce truc ne permet pas de faire annuler facilement une contravention de radar photo

Les gens n’aiment pas recevoir des tickets. C’est normal.

Mais heureusement, selon cet article qui circule beaucoup sur Facebook, il est très simple de se faire acquitter d’une contravention de radar photo. Suffit juste de la contester!

«Lorsque vous recevez un constat d’infraction pour un [radar photo], vous pouvez contester et exiger une copie du rapport de calibration de ce dit radar. Vous ralentirez le processus et achèterez du temps pour payer cette contravention. S’ils ne sont pas en mesure de vous fournir la preuve, ils devront annuler votre contravention. S’ils vous envoient la preuve. Vous n’avez qu’à payer votre contravention avant la date de comparution», peut-on lire.

Génial! Sauf que…

L’inspecteur viral n’est pas avocat (évidemment, et clairement, l’auteur de cet article non plus). Il a donc fait appel à deux avocats spécialisés en contraventions pour avoir l’heure juste.

Leur constat: wô patate.

Il est vrai que, si vous exigez de voir la preuve de calibration du radar photo et que la poursuite n’est pas en mesure de produire un tel document, vous serez fort probablement acquittés, selon Me Éric Lamontagne, criminaliste et avocat chez Contravention experts.

«Si la poursuite n’est pas en mesure de démontrer que l’appareil a été calibré, effectivement, il y aura un problème, affirme-t-il. C’est déjà arrivé, mais je ne peux pas vous dire que ça arrive souvent. Ce sont des cas d’espèce.»

Wahou? Attendez…

«Par le passé, il y a des gens qui l’ont demandé, qui ne l’ont pas reçu et qui ont été acquittés. Mais la poursuite n’est pas dupe. Depuis ce temps-là, elle sait très bien que les gens vont la demander et la poursuite va la rendre disponible, tempère-t-il. S’ils vous arrivent avec le document, vous faites quoi? Vous plaidez coupable? Vous êtes allé à la cour pour rien.»

Ah, oui, justement: il faut se présenter en cour pour exiger de voir la preuve. On ne peut pas simplement la demander en renvoyant son avis de contestation. Il faut aller en personne (seul ou accompagné d’un avocat) et plaider devant la cour pour demander la preuve de calibration, selon Me Lamontagne.

Si, en effet, la poursuite ne dispose pas du document sur place, il se peut qu’on vous donne une autre date de comparution, le temps de produire le document. Donc, oui, cela peut vous acheter du temps, comme le suggère l’article. Mais Me Lamontagne n’est pas convaincu de l’utilité.

«Pourquoi gagner du temps avec des radars photo, alors qu’il n’y a pas de points d’inaptitude à récupérer là dedans? se demande-t-il. Si les gens veulent gagner du temps pour payer l’amende, ils peuvent prendre une entente avec le percepteur des amendes.»

Bref, l’avocat suggère ceci aux automobilistes: «S’ils veulent vraiment se défendre et ne jugent pas avoir commis d’infraction, bien let’s go, allez-y, demandez-le!»

Autrement…

«Quand j’entends parler qu’on recommande de le faire systématiquement… Il faut se poser la question à savoir pourquoi on contesterait, juge Me Lamontagne. Ce n’est pas systématique. Je vois toujours des choses comme ça qui ont plus comme objectif de mettre du sable dans l’engrenage du système, alors que dans les faits, est-ce que ce sont des gens qui veulent vraiment se défendre?»

«De là à dire que systématiquement, si on fait ça, on va avoir un acquittement… pas nécessairement», conclut-il.

Me Carl Hamel, de Québec Ticket, qualifie, lui, cette idée de «légende urbaine».

«Au niveau des radars photo, à Québec, on exige la présence d’un avocat, ce qui fait évidemment augmenter les coûts pour le client. C’est peu réaliste, ça arrive peu souvent et ça complique la tâche de la défense», lance-t-il, du tac au tac.

Alors, voilà, plutôt que de contester vos contraventions de radar photo, pourquoi ne pas… simplement rouler à une vitesse légale? Pour l’inspecteur viral, du moins, ça semble pas mal moins compliqué.