Le droit d’auteur à l’ère du numérique et des médias sociaux
J’ai assisté dernièrement au Forum sur les droits d’auteur à l’ère du numérique. Deux jours de réflexion sur les enjeux que soulèvent le numérique, le Web, les médias sociaux et les plateformes en ligne à propos de la protection et diffusion des œuvres et de leurs créateurs ainsi que de la rémunération et reconnaissances qui y sont associées. Ça semble intellectuel tout ça, mais croyez-moi, toute personne qui navigue sur Internet et les médias sociaux y est confronté chaque jour. Je ne me prétends pas juriste, mais je vais tenter de vulgariser les grands principes autour du droit d’auteur, autant pour le professionnel que le grand public. À qui appartient ce contenu sur le Web et les réseaux sociaux? Qu’est-ce qui est autorisé par les différentes plateformes sociales? Devriez-vous être payé quand on vous demande une photo sur Instagram? Comme le dit le proverbe, nul n’est censé ignorer la loi. Regardons ces quelques exemples.
Google Images, Flickr et autres réseaux d’images: des albums photos qui ne vous appartiennent pas
C’est l’anniversaire de votre frère. Vous souhaitez diffuser un petit diaporama pendant la réception, avec des photos de son enfance. Il n’y a pas de problème à piger dans vos photos personnelles pour les diffuser, elles constituent votre héritage, qui est dans ce cas, de nature privée. Mais voilà que vous décidez d’y entremêler des images de lieux qu’il a aimés, fréquentés ou visités. Vous vous tournez vers Flickr ou Google Images. Dans un contexte de diffusion personnelle, vous pouvez théoriquement les intégrer dans le diaporama que vous diffuserez dans le sous-sol de vos parents. Cependant, ce qui se retrouve sur le Web n’est pas forcément gratuit et libre de droit! Il y a évidemment des exceptions. Si les photos sont sous Creative Commons, vous avez le droit de les utiliser selon la licence qui est autorisée par le créateur. Je ne veux pas entrer dans les détails car il y a une dizaine de types de licences, mais de façon générale, les créateurs qui diffusent leurs œuvres sous ce genre de licence permettent le droit d’utilisation et de diffusion à des fins non commerciales, tant que vous indiquez le crédit de l’auteur. Vous décidez de placer votre fichier sur le Web et de le partager publiquement? Vous risquez d’être dans l’illégalité.
Il en va de même pour une photo que vous utiliseriez pour un billet de blogue par exemple. C’est parfois complexe de démêler ce qui est commercial et ce qui ne l’est pas. Une utilisation commerciale est dans le but de vendre un produit ou un service de manière directe ou indirecte. Si vous avez un blogue d’affaire où vous parlez de votre profession dans le but de rendre votre pratique crédible, les photos utilisées le sont dans un contexte commercial. Si on coupe les coins ronds, on pourrait dire que si vous tirez des revenus de votre blogue, indirectement ou non, c’est commercial. À ce moment, vous devez contacter le photographe ou sa société de gestion de droits afin de payer les redevances associées au droit d’utilisation de l’image. D’une façon ou d’une autre, outre la mention du crédit photo, il est d’usage d’aviser le créateur que son image a été utilisée dans tel contexte. Certains photographes, qu’ils soient amateurs ou professionnels, accepteront de ne pas être rémunérés en échange de cette visibilité. Il est de courtoisie de l’avertir.
La majorité des blogues ont une fonctionnalité qui permettent d’intégrer (embed) des contenus en provenance des médias sociaux. Ce qui signifie que lorsque vous cliquez sur ce contenu, vous serez redirigé vers sa source. Vous avez théoriquement accepté cette situation qui est énoncée dans les termes et conditions des plateformes sociales. Ensuite, vient aussi la question de l’éthique. Les blogues ou autres types de médias qui se servent de ce contenu pour attirer des visiteurs sur leur site, sans rien avoir créé eux-mêmes, ont à mon avis des pratiques plus que douteuses et irrespectueuses.
Comme vous voyez, ça dépend.
La musique sur YouTube et autres plateformes
Vous avez sensiblement le même contexte en ce qui concerne la musique. Revenons au diaporama hommage à votre frère. Vous y intégrez ses pièces musicales préférées. Tant que c’est diffusé de façon privé, ça va. Par contre, si vous décidez de le mettre sur YouTube en mode public, YouTube vous demandera si vous détenez les droits sur les chansons que la plateforme aura détectées. Je doute que vous déteniez les droits sur Bohemian Rhapsody de Queen. Vaut mieux alors placer votre vidéo en mode privé et diffuser le lien à votre famille uniquement.
Durant ce Forum, nous avons aussi abordé l’écoute en ligne. Saviez-vous que lorsque vous écoutez de la musique sur Spotify, les auteurs-compositeurs-interprètes ne reçoivent à peu près rien? À titre d’exemple, David Bussières d’Alfa Rococo mentionnait lors d’une table ronde que grosso modo, les redevances obtenues sont à peine de 8 $, pour environ 30 000 écoutes de leur chanson Lumière. Il mentionnait qu’à ce rythme-là, c’est la mort annoncée des auteurs compositeurs-interprètes.
J’ai réfléchi à cet aspect récemment. Je n’achète plus de cds depuis longtemps, j’achète ma musique en fichier audio. Mais voilà qu’avec toutes ces plateformes d’écoute en ligne, j’avoue que c’est beaucoup plus pratique pour moi pour écouter de la musique, sans égard à l’appareil. Je suis une grande fan de Vulgaires Machins depuis plusieurs années et en amour avec le premier album solo de Guillaume Beauregard, le chanteur du groupe. J’ai dû l’écouter 5 000 fois, mais il a dû faire à peine 1 $ avec mes écoutes. Je me suis dit que je devrais l’encourager un peu plus directement, j’ai alors acheté son album sur iTunes. Mais à 10$ l’album, il doit lui en rester bien peu après que distributeur, producteur, promoteur ,etc. aient pris leur part. J’aurais préféré lui donner l’argent directement tant qu’à ça. Bandcamp semblerait la meilleure solution. Adhérant au mouvement Fair Trade Music, la majorité des contributions volontaires sont remises à l’artiste, une moyenne de 80 % du coût des transactions.
Dans tous les cas que je vous ai exposés, on parle principalement des créateurs professionnels qui, ceci dit, ne sont pas tous du même avis concernant la cession du droit d’usage de leurs œuvres. Qu’en est-il des amateurs? Encore une fois, ça dépend.
Et mes photos sur Instagram, est-ce qu’elles sont assujetties aux mêmes dispositions?
Curieusement, dans la même semaine, j’ai aussi assisté dans un groupe Facebook à des discussions houleuses au sujet de la rémunération des Instagrammeurs. Je n’aborderai pas le rôle des influenceurs qui gagnent leur vie avec les médias sociaux, mais plutôt celui de créateur de contenu. Si une entreprise demande à un Instagrammeur le droit d’utiliser une de ses photos, devrait-il être rémunéré? Ça dépend. Chacun a sa vision.
Je m’affiche sur Instagram pour le plaisir, ce n’est pas mon métier. Certains photographes professionnels utilisent Instagram comme une vitrine, un portfolio. D’autres y ont développé leur image de marque personnelle et leur compte a une certaine valeur / notoriété donc ils souhaitent être rémunérés peu importe l’utilisation. Si on s’inspire du modèle de gestion de droits des artistes professionnels évoqué plus haut, si la photo est utilisée à des fins commerciales, je voudrais être rémunérée. Une campagne de marketing? Sans aucun doute. Un partage sur le compte Instagram, Twitter ou la page Facebook de l’entreprise, j’accepterais de ne pas être rémunérée, tant qu’on me cite ou qu’on me tague. Si c’est pour intégrer dans un ouvrage imprimé : rémunération. Si c’est une entreprise en démarrage, parce que j’admire ceux qui se lancent en affaires, j’accepterais de céder mes droits, ma façon à moi de les encourager.
Le droit d’auteur à la croisée des chemins
Tout n’est pas noir ou blanc. Il y a de nombreuses nuances. L’émergence de nouveaux modèles, de nouvelles plateformes créent de nouvelles formes d’expressions pour lesquels il n’y a pas de cadre législatif ou pour lesquels la loi n’est pas adaptée. Une volonté commune semble vouloir émerger où chacun mettra de l’eau dans son vin afin de considérer autant les créateurs, les utilisateurs que le grand public. J’y crois.
«ll y a 10 ans, tout le monde piratait la musique en utilisant Napster ou Limewire. Tout le monde le faisait, personne ne s’en cachait, même si tout le monde savait que c’était pas vraiment légal. Aujourd’hui, avec le lobby de l’industrie musicale qui a fait beaucoup de sensibilisation, la plupart des gens ont légalisé leur achat de musique. Et ceux qui piratent encore le disent pas mal moins fort car c’est mal vu. La photo est au niveau ou la musique était il y a 10 ans. Espérons que les gens comprendront que voler une photo est aussi grave que pirater la musique. Plus on en parle, plus on rend les gens curieux.» mentionne Francis Vachon, photographe et ardent défenseur du droit d’auteur. Il a d’ailleurs publié un article récemment qui présente les permissions selon les règlements de chacune des plateformes sociales.
Si, après la lecture de ce billet, vous êtes sensibilisé à la notion même de droit d’auteur, mon objectif aura été atteint. Je n’y aborde qu’une petite partie, je ne fais même pas allusion au droit de reproduction, dans un contexte académique par exemple. Retenez que le contenu qui se retrouve sur Internet ou les médias sociaux n’est pas nécessairement gratuit et que vous ne pouvez pas l’utiliser comme bon vous semble. Et pensez à tous ces créateurs qui tentent tant bien que mal de faire reconnaître leur travail dans un monde de plus en plus interconnecté.