Régler un problème en en créant un autre: c’est malheureusement ce que vient de faire la Ville de Montréal en restreignant l’accès aux contrats publics pour certains chantiers routiers.

En fait, la Ville a annoncé la semaine dernière l’introduction de nouvelles clauses contractuelles pour octroyer les mandats relatifs à trois chantiers majeurs : celui du boulevard Saint-Michel (17, 8 M$), celui du chemin de la Côte-Sainte-Catherine (11,8 M$) et celui  de l’avenue Papineau (22,5 M$). Les entrepreneurs désirant répondre aux appels d’offres devront avoir réalisé deux projets de 10 M$ ou plus de nature similaire au cours des cinq dernières années, deux contrats de reconstruction de conduites d’égout et d’eau ainsi que des travaux de voirie, et ce, dans un milieu urbain, et enfin des travaux sur une artère achalandée.

Avec ces nouvelles mesures, la Ville espère réduire les risques associés aux entrepreneurs moins expérimentés, voire indésirables, qui auraient pu faire déraper ces chantiers d’envergure. L’objectif est donc noble.

En revanche, cette stratégie présente plusieurs côtés pervers, le premier étant de favoriser un nombre restreint d’entrepreneurs capables de se qualifier. Selon ce que rapportait La Presse plus tôt cette semaine, ces nouvelles règles ont fait en sorte que six entreprises, habituées de travailler avec la Ville de Montréal, ont subitement été écartées de ces trois appels d’offres. Seules les soumissions de quatre entreprises ont été évaluées. C’est peu, très peu, considérant qu’un tel contexte a favorisé dans le passé des épisodes de collusion avec de petits cartels. La commission Charbonneau l’a clairement démontré.

Sans compter qu’avec ses nouvelles règles, Montréal ne fait que contourner l’éléphant dans la pièce : la fameuse règle du plus bas soumissionnaire. La Ville l’avoue elle-même : «Cette exigence procurera une assurance supplémentaire quant à la capacité des entrepreneurs à réaliser des projets complexes dans un contexte où nous avons l’obligation d’octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire.» La Ville fait donc ce qu’elle peut sur le plan légal pour favoriser la qualité, mais ce n’est malheureusement pas suffisant pour assurer une saine concurrence.

Il serait temps que Québec change les règles du jeu afin que les municipalités puissent obtenir un meilleur rapport qualité-prix pour leurs investissements. Les villes ne devraient plus avoir à octroyer leurs contrats en ne se basant que sur un seul critère : le prix. En optant pour l’entrepreneur le moins cher, on obtient souvent… ce qui vaut le moins cher. Cette règle du plus bas soumissionnaire a donné lieu ces dernières décennies à certains des pires gâchis de fonds publics, allant des travaux bâclés jusqu’aux retards de chantiers et aux explosions de coûts.

Plusieurs autres systèmes de sélection pourraient être envisagés, comme celui du soumissionnaire médian. On écarte l’offre la plus basse et l’offre la plus haute, on calcule le prix médian des autres soumissions, puis on sélectionne le soumissionnaire qui s’en rapproche le plus. À tout ça, on peut même ajouter une pondération basée sur la qualité et l’innovation.

Ce système du soumissionnaire médian n’est peut-être pas parfait, mais il permet au moins d’obtenir le juste prix pour un chantier, en rendant la collusion particulièrement complexe à mettre en œuvre. L’Ordre des architectes du Québec avait d’ailleurs recommandé l’adoption d’un tel système dans son mémoire déposé à la commission Charbonneau. Qu’attend-on à Québec pour agir?

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