Paul Chiasson Pauline Marois Pierre Karl Peladeau Bernard Drainville. Paul Chiasson / La Presse Canadienne

Un gouvernement sage tenterait normalement de rassurer sa population quant à des allégations de fraude électorale. Il insisterait sur le fait que les règles sont claires: pour voter aux élections provinciales, il faut posséder la citoyenneté canadienne, être âgé de plus de 18 ans et être domicilié au Québec depuis au moins six mois, preuves à l’appui. Il rappellerait, comme le fait le DGEQ dans un exercice de limitation des dégâts, les preuves admissibles pour être inscrit à la liste électorale.

Plutôt que de témoigner de son inquiétude face aux nouvelles inscriptions alléguées soient majoritairement demandées par des citoyens anglophones ou allophones, il rappellerait à la population que la langue n’est pas un critère. Parler anglais, français ou pendjabi n’est pas un facteur d’admissibilité à la liste électorale.

Après tout, le projet de citoyenneté conditionnelle du PQ n’a jamais été sanctionné à ce que je sache. Et d’ailleurs, la participation au processus démocratique n’est-elle pas la preuve d’un désir d’intégration? Alors qu’on se plaint que les taux de participation dégringolent, que des initiatives sont mises sur pieds pour favoriser le vote des jeunes, le PQ s’inquiète d’une hausse d’inscriptions d’allophones et d’étudiants à la liste électorale?

Bien sûr, les allégations de Mathieu Vandal, ex-président de la Commission de révision de la liste électorale dans la circonscription de Sainte-Marie–Saint-Jacques sont graves. Elles méritent l’attention des autorités et ne devraient pas être cachées au public. Mais quel est l’intérêt pour le PQ d’alimenter les pires craintes quant à la validité du processus électoral et, par la voix de son ministre de la Justice sortant Bertrand St-Arnaud, d’ébranler la confiance des citoyens quant à l’un des piliers de la démocratie? Préparer le narratif de sa défaite électorale? Dire qu’au fond, on a perdu par quoi, le vote ethnique? Veut-on vraiment retourner là?

Non, le PQ préfère tout simplement ébranler la confiance des citoyens dans un système régi par des règles pourtant claires. Pourquoi pas? Après tout, ça fonctionne pour la charte des valeurs. Plutôt que de rassurer la population quant à la présence de règles claires balisant les accommodements raisonnables, comme a dû le faire à sa place la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le PQ tente de nous faire croire que notre identité, l’égalité homme-femme et les droits des LGBT sont menacés par des valeurs venues d’ailleurs, ou, comme le disait sans complexe le ministre Drainville: par «l’islamisation de Montréal».

On brandit l’épouvantail de l’Autre, l’étranger menaçant, on sème une paranoïa utile pour légitimer auprès de la majorité, l’atteinte aux droits de la minorité. Un simple rappel des règles du droit suffirait à rassurer la population qu’elle est en sécurité, mais j’imagine qu’il existe quelque part dans les œuvres de Machiavel, Sun Tzu et autres stratèges des passages expliquant ce recours à la peur pour mieux manipuler les masses.

Ces campagnes de peur minant la confiance des citoyens quant à la solidité du contrat social démontrent le peu d’estime que porte le PQ soit à l’État de droit, soit à l’intelligence des citoyens, ou encore à un peu des deux. Dans un brillant petit essai à paraître le 27 mars, Frédéric Bérard nous rappelle à quel point cette confiance est précieuse, et à quel point le contrat en question est fragile. Dans cet essai – qui donnera de l’urticaire à ceux qui veulent en finir avec le «gouvarnement des juges» – l’avocat constitutionnaliste dresse une liste d’accrocs récents à l’État de droit, au Canada et au Québec, sans discrimination partisane: l’affaire Khadr, le projet de citoyenneté du PQ, la loi spéciale des libéraux, la proposition d’auto-pendaison des détenus par le sénateur Boisvenu. L’auteur nous démontre par chacun de ces exemples que devant une population indifférente, désintéressée ou mal informée quant aux règles de droit, les politiciens usent de populisme et sèment des brèches dans les fondations-mêmes de la démocratie.

«Car une saine démocratie va de pair avec l’État de droit», explique l’auteur. «Celui-ci, à l’instar de la vie démocratique, se bâtit, évolue et prospère par le respect des institutions, de la séparation des pouvoirs, et des paramètres entourant l’exercice de la puissance publique. Le respect d’une décision ou d’une ordonnance de la Cour n’est pas optionnel. L’application des dispositions ou principes constitutionnels ne peut s’exercer à géométrie variable. L’État de droit constitue l’ensemble des règles du jeu auxquelles doivent se plier, à juste titre, tous les citoyens et les politiciens».

En somme, Frédéric Bérard nous dit qu’il y a quelque chose de sacré dans le respect des règles de droit, quelque chose d’inviolable. Or, en alimentant des doutes quant à la probité du système électoral et quant à la capacité des institutions en place de l’assurer, le PQ est en train de nous dire que bof, pas tant que ça, au fond.

La fin de l’État de droit?, par Frédéric Bérard, chez XYZ, sera en librairie dès le 27 mars.

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