Isabelle Bergeron/TC Media

L’arrivée du printemps et la fonte des neiges amènent leur lot de surprises, comme les fameux nids-de-poule causés par les gels et dégels en période hivernale. Mais quels sont vos droits si votre véhicule est endommagé à cause de l’un d’eux?

Selon CAA Québec, certaines options s’offrent à vous, mais vous devrez toutefois faire la preuve que ce n’est pas votre faute et qu’il y a eu imprudence, négligence ou faute de la part de la municipalité ou encore du ministère des Transports du Québec, dépendamment qui est responsable de l’entretien de la route utilisée.

Dans les faits, le gouvernement provincial et les municipalités sont dégagés de toute responsabilité en cas de dommages matériels causés par l’état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile. Mais il est toujours possible de les poursuivre pour d’autres parties endommagées du véhicule, comme les roues, les jantes, la direction ou autre.

Prenez des photos
Pour espérer gagner, il vous faudra alors démontrer essentiellement deux choses. D’une part que le mauvais état de la chaussée avait été porté à l’attention de l’autorité avant l’incident, et ensuite que cette dernière a été négligente dans les moyens entrepris pour effectuer la réparation ou à bien signaler le problème.

Certains éléments pourraient vous aider à faire valoir votre point de vue, à commencer par des photos du nid-de-poule et des lieux environnants. Les dimensions de celui-ci et des attestations d’autres témoins permettront de mieux documenter votre dossier, de même qu’une évaluation des réparations à effectuer par un garage reconnu.

Agissez rapidement!
Dans le cas d’une réclamation auprès d’une municipalité, il faut agir vite. Un avis écrit doit être envoyé dans un délai de 15 jours suivant l’accident. Pour le Ministère, le délai est de trois ans. Mais la preuve sera plus difficile à établir si on attend trop longtemps. Le mieux est d’agir rapidement.

«Si les dommages réclamés se chiffrent à 15 000 $ ou moins, on s’adresse à la Cour des petites créances. S’ils s’élèvent à plus de 15 000 $, ce sont les tribunaux supérieurs qui seront appelés à trancher», indique le CAA sur son site web.

L’autre avenue de dédommagement, ce sont les assureurs. Consultez le vôtre pour savoir s’Il serait plus avantageux de faire une réclamation, compte tenu de la franchise de votre police.

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