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Recours collectif réglé pour Hyundai et Kia

MARKHAM, Ont. – Hyundai Auto Canada et sa filiale Kia Canada ont conclu des ententes à l’amiable évaluées à environ 70 millions $ dans des recours collectifs relativement à leurs promesses d’économies de carburant.

L’entente offre des paiements forfaitaires ou quelques autres options aux propriétaires et locataires actuels et passés de quelque 130 000 véhicules de l’année 2011 à 2013 chez Hyundai, et environ 41 000 véhicules de marque Kia datant des mêmes années.

L’entente pour Hyundai est estimée à 46,65 millions $, tandis que celle concernant Kia serait plutôt de 23 millions $, affirment les entreprises.

Ceux qui refusent la compensation unique peuvent continuer de profiter du programme de remboursement existant chez Hyundai et Kia, depuis que les compagnies ont réévalué leurs taux d’économie de carburant, en novembre 2012.

Des tribunaux au Québec et en Ontario devront maintenant examiner l’entente plus tard cette année pour l’approuver.

La consommation d’essence annoncée des véhicules de Hyundai avait alors été augmentée d’entre 0,2 à 0,8 litre par 100 kilomètres pour la conduite en ville et sur la grand-route. Les données de Kia n’étaient pas immédiatement disponibles.

Michael Peerless, du principal cabinet d’avocats impliqué dans ces ententes à l’amiable, a salué la décision des compagnies.

«Hyundai devrait être félicitée pour avoir posé le bon geste et pour avoir régler ce problème avec ses clients», a-t-il dit.

En même temps, Hyundai et Kia avaient mis en place un programme de remboursement pour couvrir les coûts additionnels liés à cette erreur d’évaluation. Les compagnies offraient aussi une prime de 15 pour cent de ce montant afin de compenser les clients pour les inconvénients, pour toute la période durant laquelle ils ont possédé ou loué un véhicule touché par le changement de consommation promise.

Les propriétaires ou locataires sont dédommagés en fonction de leur kilométrage et du coût du carburant dans la région où ils vivent.

«Alors que les clients avaient répondu favorablement au programme de remboursement initial, le règlement d’aujourd’hui vise à leur offrir une autre option de compensation, dont le but est aussi de dédommager entièrement les clients pour l’augmentation des niveaux de carburant», a affirmé Faithlyn Hemmings, conseillère juridique en chef chez Hyundai Canada.

Le montant forfaitaire prévu par le règlement de lundi sera présenté en option dans le programme de remboursement.

La valeur de ce règlement est estimée à 46,65 millions $ et à 23 millions $ en compensation monétaire et autres options, mais le réel montant dépensé par le fabricant dépendra du choix des clients inscrits au recours collectif.

Le montant du paiement compensatoire dépendra du modèle de véhicule, et tout montant déjà reçu en vertu de l’actuel programme de remboursement en sera déduit.

Le propriétaire d’une Elantra 2012, par exemple, recevrait 361 $, moins toute somme déjà reçue.

D’autres options sont suggérées, comme un crédit d’une valeur de 150 pour cent du montant forfaitaire chez un concessionnaire, ou un crédit de 200 pour cent du montant sur l’achat d’un véhicule neuf.

Des tribunaux de l’Ontario et du Québec doivent examiner les ententes pour une approbation éventuelle plus tard cette année.

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