Tout le mois de septembre, dans une chronique hebdomadaire, la présidente de Force Jeunesse présente des enjeux qui touchent les jeunes travailleurs, alors qu’une révision de la Loi sur les normes du travail est en cours.

À travail égal, salaire égal? Pas toujours! Pourtant, c’est bien ce que prescrivent l’Organisation internationale du travail et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

N’est-ce pas étrange que la Loi sur les normes du travail (LNT) permette, elle, de discriminer les travailleurs sur la seule base d’une date au calendrier? Ce sont en effet quelque 150 000 travailleurs québécois, selon les estimations de la FTQ, qui sont pénalisés par ce qu’on appelle les clauses de disparité de traitement.

On va se faciliter la vie et les appeler les clauses «orphelins». C’est plus simple et ça veut dire la même chose. C’est comme cela qu’on désigne les pénalités de traitement qu’un travailleur subit en raison de sa date d’embauche. Celles-ci peuvent être financières ou liées aux avantages sociaux. Bref, c’est le fait d’obtenir des conditions de travail moins avantageuses qu’un collègue qui effectue les mêmes tâches parce qu’on a été embauché après une date donnée.

Pourquoi? À cause d’un flou juridique. Bien que la LNT ait été révisée en 1999 pour y interdire les clauses «orphelins», il y a encore des ambiguïtés dans la loi. D’abord, toutes les formes de clauses «orphelins» ne sont pas interdites par la LNT, qui vise certaines normes du travail précises. Ensuite, les tribunaux ont jugé que le terme «salaire» n’inclut pas certains avantages sociaux tels les régimes de retraite.

Autrement dit, les clauses «orphelins» existent toujours, soit parce que la LNT dans sa forme actuelle n’est pas toujours respectée, soit parce que les régimes de retraite et les régimes d’assurances collectives, par exemple, échappent à la protection de la loi. D’autres exemples? Un salaire d’entrée moins élevé, une acquisition plus lente de la permanence, des disparités dans les horaires ou encore une diminution d’autres avantages sociaux.

Tous les partis politiques à Québec s’entendent pour faire disparaître ces clauses. Pour une fois que tout le monde s’entend, il ne faudrait pas laisser filer cette chance! Les clauses «orphelins» touchent peut-être seulement une minorité de travailleurs, mais l’équité intergénérationnelle, elle, touche tout le monde.

À propos de l’organisme

Fondé en 1998, Force Jeunesse est un regroupement de jeunes travailleurs qui œuvrent à la défense et à l’amélioration des conditions de travail des jeunes travailleurs, des perspectives d’emploi de la relève et de l’équité intergénérationnelle dans les politiques publiques.

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