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L’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) a dévoilé, jeudi, des recommandations pour éviter que les expertises médicolégales soient manipulées par les avocats lors des procès.

«Le controversé procès de Guy Turcotte n’est pas la seule raison de cette réflexion, mais nous sommes conscients que ça a miné la confiance du public envers les experts psychiatres et le système de justice en général», a affirmé la présidente de l’AMPQ, Karine Igartua. Selon elle, il faut un resserrement de la pratique des médecins qui effectuent des expertises médicolégales.

Parmi les recommandations, on note le désir de clarifier qui a le droit de se déclarer expert. Actuellement, aucun standard n’exige qu’un expert ait une pratique récente liée à la cause pour laquelle il soumet son expertise. Par exemple, un psychiatre n’est pas obligé d’avoir œuvré en pédopsychiatrie pour effectuer une expertise liée à un enfant. «Les juges et les jurés ont besoin d’un diagnostic adapté au cas précis qu’ils doivent traités», a ajouté Mme Igartua. Selon elle, une banque d’experts reconnus doit être créée par le Collège des médecins, à laquelle les procureurs et le tribunal pourraient se référer.

L’AMPQ réclame aussi que lors de procès, les mandats d’expertise soient confiés au juge plutôt qu’aux avocats. Ces derniers, soutient Mme Igartua, demandent souvent à plusieurs experts une opinion préalable à la cause, et décident ensuite de confier le mandat à l’expert qui concorde le mieux à leur défense.

Le président de l’association des avocats de la défense de Montréal, Me Richard Prihoda, a rétorqué que ce n’est pas aux psychiatres de questionner le fonctionnement du système de justice. «C’est bien qu’ils questionnent l’encadrement de leurs experts, mais ils ne sont pas qualifiés pour donner des conseils sur les façons de faire du tribunal», a-t-il fait valoir.

Les recommandations des psychiatres

L’association des médecins psychiatres suggère sept recommandations, en voici quelques-unes:

  • Créer une banque d’experts reconnus par le Collège des médecins.
  • Instaurer des inspections pour s’assurer que l’expertise a tenu compte de tous les éléments.
  • Favoriser l’utilisation d’un expert unique et pour les causes complexes, constituer un banc de trois experts.

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