Le gouvernement fait une exception pour Microsoft

QUÉBEC — Le Conseil du trésor a exceptionnellement autorisé la multinationale Microsoft à effectuer deux contrats gouvernementaux d’une valeur de 5,2 millions $ malgré l’absence des autorisations réglementaires, a appris La Presse canadienne.

L’entreprise n’a pas réussi à être accréditée à temps par l’Autorité des marchés financiers (AMF), a indiqué mercredi une source gouvernementale.

En vertu de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, les entreprises doivent montrer patte blanche pour obtenir des contrats d’une valeur de plus de 1 million $.

Pour émettre une autorisation, l’AMF doit s’appuyer sur des vérifications effectuées par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), en collaboration avec la Sûreté du Québec, Revenu Québec, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Commission de la construction du Québec (CCQ).

Les deux contrats, octroyés par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ), avaient pour objectif d’apporter des correctifs de sécurité aux systèmes informatiques de sept ministères et organismes qui utilisent le système MS Server 2003, que Microsoft est la seule à pouvoir mettre à jour.

L’obtention des autorisations de l’AMF a cependant été retardée car elles exigeaient des informations sur les dirigeants de Microsoft, dont son cofondateur Bill Gates, a-t-on indiqué sous le couvert de l’anonymat.

«On était devant une situation inhabituelle, a-t-on dit. Pour se conformer à la loi, les 10 membres du conseil d’administration de Microsoft, dont Bill Gates, auraient dû fournir une copie de leur permis de conduire et aller à leur poste de police chercher un certificat de bonne conduite. Alors ça n’a pas été fait dans les temps.»

Selon les informations obtenues, Microsoft avait déposé une demande d’autorisation à l’AMF en janvier 2015, mais l’entreprise a ensuite tardé à transmettre toutes ces informations.

En vertu de la loi, adoptée en 2012, le Conseil du trésor peut, lors de circonstances exceptionnelles, permettre à un organisme public de conclure un contrat avec une entreprise non autorisée dans les cas où il en va de l’intérêt public.

Devant une telle situation, et pour éviter la répétition de telles complications, le Conseil du trésor a l’intention de proposer des modifications à la loi pour éliminer tout effet pervers, a-t-on indiqué.

«Non pas pour en réduire la portée, loin de là, mais en gardant toujours l’objectif de montrer patte blanche et de se qualifier à l’AMF, mais pour en faciliter l’application, a-t-on dit. Ça devient improductif, comme dans le cas de multinationales où un contrat de 5,2 millions $ n’est pas dans les priorités.»

Le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, n’a pas été en mesure de confirmer si une demande de Microsoft était en traitement, puisque les informations ne sont disponibles que lorsqu’une autorisation est émise.

M. Théberge a affirmé que les délais habituels de traitement des demandes d’autorisation vont de six à huit semaines.

L’AMF n’exige pas les informations des dirigeants des maisons mères de filiales canadiennes, mais M. Théberge n’a pas exclu la possibilité que ce soit le cas de l’UPAC, lorsque des vérifications sont effectuées.

«Au départ, ce dont on a besoin, c’est ce qui est nécessaire dans le cadre de ce qui est demandé comme contrat, qui va gérer ce contrat, qui va être l’équipe qui s’occupe de ça, a-t-il dit. Est-ce que l’UPAC de son côté va plus loin? Je ne suis pas en mesure de le dire.»

M. Théberge a affirmé qu’il est rare que des délais soient causés par des vérifications auprès de maisons mères de filiales qui souhaitent transiger sur les marchés publics québécois.

«Ça a peut-être pu se présenter, mais ça ne s’est pas multiplié», a-t-il dit.