Google ouvre la porte au droit à l'oubli numérique en Europe

Google a lancé jeudi soir (29 mai) un formulaire en ligne accessible aux Européens et leur permettant de demander la suppression de résultats de recherche.

Google a ouvert aux Européens la possibilité de demander à être « oublié » par ses services de recherche sur internet, se conformant ainsi à une décision de la Cour européenne de justice.

La justice européenne a estimé le 13 mai que les particuliers avaient le droit de faire supprimer des résultats de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles les concernant, notamment si elles sont périmées ou inexactes, en s’adressant directement à l’exploitant du moteur de recherche.

Pour se conformer à cette décision, le géant américain, de loin le premier site mondial de recherche sur internet, a lancé un formulaire qui demande aux Européens souhaitant faire appel au droit à l’oubli de s’identifier, de préciser les liens qu’ils souhaitent voir retirer et d’expliquer pourquoi.

 « L’arrêt implique pour Google de faire des arbitrages difficiles entre le droit à l’oubli d’un particulier et le droit à l’information du public », a souligné un porte-parole du groupe dans une déclaration.

Google va mettre en place un comité consultatif pour l’aider à fixer l’équilibre entre ces deux impératifs. Y siégeront notamment Eric Schmidt, ancien PDG de Google, Jimmy Wales, fondateur du site Wikipedia, mais aussi un professeur d’éthique à l’Oxford Internet Institute, Luciano Floridi, une chercheuse en droit à l’Université catholique de Louvain, Peggy Valcke, l’ancien directeur de l’Agence espagnole pour la protection des données, Jose Luis Piñar, et le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, Frank La Rue.

« C’est une initiative passionnante, qui va probablement exiger des réflexions ardues et assez philosophiques », a commenté Luciano Floridi dans un communiqué, se disant « ravi » de rejoindre ce comité.

Ces demandes seront examinées individuellement, et non traitées de façon automatique. Google n’a pas souhaité donner d’estimation sur le temps que mettront les liens concernés à disparaître, soulignant que cela dépendrait notamment de l’évidence du bien-fondé ou non de la demande.

Google qualifie ce formulaire de « première étape » et affirme qu’il entend « collaborer étroitement avec les autorités de protection des données et d’autres organismes compétents en la matière au cours des prochains mois afin de perfectionner [son] approche ».

Les liens concernés ne seraient supprimés qu’en Europe. Un message signalera alors aux internautes que les résultats de recherche ont été modifiés pour respecter la loi en vigueur dans l’UE. Les liens apparaîtront en revanche toujours, sans aucune modification, dans le reste du monde.