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Bell Mobilité portera en appel une décision du Conseil des la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui l’ordonnait à cesser d’offrir aux usagers de son service Télé mobile des tarifs préférentiels pour l’utilisation de données .

En offrant 10 heures de contenu audiovisuel pour 5$ par mois sur l’application Télé mobile sans facturer les données utilisées, Bell Mobilité portait un «désavantage indu» contre les services de ses compétiteurs, selon ce qu’avait statué le CRTC le 29 janvier.

C’est qu’un utilisateur qui visionnerait l’équivalent de contenu d’un de ses compétiteurs aurait à payer les données utilisées, ce qui découragerait leur utilisation, selon la plainte déposée auprès du CRTC en novembre 2013.

Or, Bell Mobilité a répliqué en déposant une demande d’appel à la Cour fédérale vendredi dernier. L’entreprise cherchera aussi à recouvrir ses dépenses judiciaires auprès des initiateurs de la plainte originale.

Bell Mobilité s’est tenu de commenter l’affaire, préférant faire parvenir à Métro le document d’appel.

Dans le document, Bell Mobilité allègue entre autres qu’il agit comme diffuseur lorsqu’il diffuse du contenu sur l’application Télé mobile, et non comme fournisseur internet. Cela veut dire qu’il n’offre pas d’avantage à son propre contenu par rapport au contenu de ses compétiteurs.

«Ça n’a pas de sens. Peut-être est-ce que ça a du sens légalement, mais ça ne reflète pas l’utilisation que font les gens de l’internet dans leur quotidien, a affirmé Josh Tabish, directeur de campagne chez l’organisme Openmedia. Ce que nous savons, c’est que l’application Télé mobile contient du contenu dont Bell est le propriétaire, et ils essaient de l’acheminer aux consommateurs le plus facilement possible, en créant ce qu’on pourrait appeler un système de péage pour leurs compétiteurs.»

Benjamin Klass, étudiant à l’université du Manitoba et chercheur en politique des télécommunications, qui a déposé la plainte contre Bell et Vidéotron devant le CRTC en novembre 2013, n’a pas voulu commenter directement l’appel, puisqu’il est visé par le recours.

«Ça fait peur. Je suis un étudiant, je suis au début de ma carrière, et [Bell] est une grosse corporation», a-t-il témoigné à Métro.

Décision

Le 29 Janvier, le CRTC avait ordonné à Bell et Vidéotron de cesser d’offrir aux abonnés à leurs applications mobiles Télé Mobile et illico.tv, respectivement, des tarifs préférentiels pour l’usage de données.

Vidéotron avait alors indiqué à Métro qu’il n’offrait plus le système de facturation par blocs d’heures, et que son application cesserait de fonctionner en mars.

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