James Moore encouragé à mettre fin aux avertissements anti-piratage «abusifs»

Dix-sept signataires envoient jeudi matin une lettre au ministre fédéral de l’Industrie, James Moore, pour l’enjoindre d’agir contre les courriels «abusifs» envoyés aux internautes par les détenteurs de droits d’auteur.

Les signataires, provenant du monde juridique, des médias et des groupes de défense des consommateurs, jugent que la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, entrée en vigueur en janvier dernier, doit être mieux encadrée. Celle-ci permet entre autres aux détenteurs de droits d’auteur d’exiger des fournisseurs internet qu’ils fassent parvenir des avertissements à leurs clients qui sont soupçonnés d’avoir illégalement téléchargé du contenu.

Or, selon les signataires, certaines firmes en ont profité pour «abuser» du système, en utilisant ces avertissements pour faire croire – à tort – aux récipiendaires qu’ils faisaient face à des accusations criminelles ou à d’importantes poursuites, notamment. Selon Meghan Sali, du groupe Open Media, ces avertissements n’ont aucun poids juridique et ne devraient pas être servis de cette manière.

La lettre suggère donc au ministre Moore d’envoyer des directives aux détenteurs de droits d’auteur pour que cessent ces pratiques.

«Ce qu’on demande peut être mis en place très facilement, et le gouvernement n’aurait même pas besoin de modifier la loi. Il n’aurait pas besoin non plus de créer de nouvelle législation», affirme Mme Sali, qui croit entre autres que le gouvernement pourrait créer un format de lettre standardisée que les détenteurs de droits d’auteur pourraient envoyer.

«Ces avis ne sont pas bons pour l’industrie non plus, parce que la confusion les entourant fait en sorte que les internautes ne savent pas s’ils devraient les prendre au sérieux», conclut-elle.