Financement du transport en commun: la CMM tranchera sur une taxe sur l’immatriculation élargie

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) décidera jeudi si la taxe supplémentaire sur l’immatriculation des véhicules de promenade en place depuis huit ans à Montréal doit être élargie à l’ensemble des 82 municipalités de la région métropolitaine afin de financer le transport en commun.

Les maires des municipalités du Grand Montréal, qui comprend tant l’île de Montréal que les municipalités situées sur les rives nord et sud de la métropole, seront appelés à adopter en assemblée ordinaire du conseil de la CMM jeudi matin un règlement concernant la mise en place d’une taxe sur l’immatriculation pour les véhicules de promenade.

«À Montréal, on a déjà une taxe sur l’immatriculation depuis plusieurs années et ça fonctionne très bien. Ça nous a permis de dégager des sommes pour nous aider à soutenir les autobus, le métro et différents projets. Demain, l’ensemble des municipalités vont se prononcer à savoir si on agrandit cette taxe sur l’immatriculation à la grandeur des municipalités de la CMM», a indiqué mercredi la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui s’est dite «confiante» que «toutes les municipalités» accepteront d’adopter ce règlement. 

En 2011, une taxe supplémentaire sur l’immatriculation, qui est passée de 45 à 50$ l’an dernier, a été mise en place sur l’ensemble de l’île de Montréal pour contribuer au financement du transport en commun. Déjà, à l’époque, le maire Gérald Tremblay avait évoqué la possibilité que celle-ci soit éventuellement étalée à l’ensemble des municipalités du Grand Montréal.

Fardeau financier
L’intérêt de la CMM pour une taxe sur l’immatriculation élargie survient alors que le financement du transport en commun représente un poids de plus en plus lourd à porter pour les municipalités du Grand Montréal.

«On doit se revirer de bord. On doit trouver des solutions. Et celle-là en est une qui fonctionne bien à Montréal.»-Valérie Plante, mairesse de Montréal

Actuellement, les municipalités financent près de 30% des coûts d’exploitation du transport en commun de la région métropolitaine, une responsabilité financière qu’elles peinent de plus en plus à supporter alors que le nombre d’infrastructures de transport en commun est en augmentation dans la région. Un rapport de la CMM sur les sources de financement du transport en commun publié en février fait d’ailleurs état d’«une augmentation moyenne annuelle de 8% des contributions municipales» aux frais d’exploitation du transport en commun.

«C’est une taxe raisonnable. C’est une bonne chose parce qu’il n’y a pas suffisamment d’argent actuellement pour financer l’entretien et l’opération du transport en commun», a réagi à Métro la professeure au département d’études urbaines de l’Université du Québec à Montréal, Florence Junca-Adenot. L’experte en mobilité a d’ailleurs souligné que la contribution de la taxe sur l’essence imposée aux automobilistes au financement du transport en commun risque de diminuer dans les  les prochaines années alors que les véhicules électriques sont de plus en plus populaires dans la province. 

Pendant que la CMM étudie également la possibilité de mettre en place éventuellement des péages routiers et plus de taxes sur le stationnement dans la région, le CAA-Québec a qualifié d’«injuste» le fait que les automobilistes aient à assumer «autant de responsabilités» dans le financement du transport en commun.

«À notre avis, les automobilistes contribuent déjà de façon très importante au transport en commun et à l’entretien des routes. Ils ont un fardeau financier important.» -Annie Gauthier, porte-parole de CAA-Québec

«Ce sera aux membres de la CMM  à prendre cette décision, mais on a de la difficulté à croire que tous les maires des municipalités de la région sont pour cette mesure-là», a déclaré la porte-parole de l’organisme, Annie Gauthier. 

Plus de voitures
Le nombre d’automobilistes, qui contribuent actuellement à hauteur de 5% du financement du transport en commun dans la région par le biais des droits d’immatriculation et de la taxe sur l’essence, est en hausse constante dans la région. Seulement sur l’île de Montréal, le nombre de véhicules de promenade s’élevait à près de 800 000 en 2017, contre 683 000 en 2004, selon des données de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

S’il reconnaît qu’«on a besoin de sources de financement supplémentaires pour financer toutes les infrastructures du transport en commun», le chargé de cours Pierre Barrieau, qui enseigne la planification du transport dans plusieurs universités québécoises, ne croit pas que l’élargissement de la taxe sur l’immatriculation aux municipalités du 450 permettra de freiner la croissance du parc automobile dans la région.

«Il n’y a personne qui va vendre sa voiture à cause de cette taxe […] Il ne faut pas se leurrer ; cette taxe-là n’aura aucun impact sur le nombre de véhicules au Québec et la croissance du parc automobile», a-t-il dit à Métro. 

En marge d’une conférence de presse concernant la mise en place d’un comité d’experts qui aideront la Ville à élaborer un plan de lutte contre les changements climatiques d’ici l’automne, la professeure à Polytechnique Montréal et titulaire de la Chaire Mobilité, Catherine Morency, a souligné que l’imposition de plus de taxes aux automobilistes permettrait de tenir compte des «impacts de la congestion sur les gaz à effet de serre émis» par ceux-ci.

L’Autorité régionale du transport métropolitain (ARTM) n’a pas voulu commenter mercredi ce règlement mercredi. «Nous attendons avec intérêt la décision de la CMM à ce sujet», a indiqué le porte-parole de l’organisation, Simon Charbonneau.