La Fédération canadienne des contribuables demande la fin du régime de retraite pour les «politiciens corrompus»

La Fédération canadienne des contribuables (FCC) presse le gouvernement du Québec de faire en sorte que les élus reconnus coupables de corruption ne soient pas éligibles à leurs prestations de retraite.

«Avec les récents développements de la cause Applebaum, j’ai pensé à vérifier s’il était éligible à une pension et j’ai constaté qu’il n’y a aucune disposition dans les régimes de retraite municipaux qui prévoit qu’ils n’en recevra pas», explique à Métro le directeur pour le Québec de la FCC, Renaud Brossard.

Lundi, la Cour supérieure du Québec a tranché que l’ancien maire de Montréal, Michael Applebaum, n’aura pas à remettre les 268 000$ en allocations de départ et de transition que la Ville lui a versées au moment de sa démission, en 2013. L’homme de 56 ans a pourtant été reconnu en 2017 de fraude, corruption et abus de confiance.

Dans quatre ans, M. Applebaum sera éligible à recevoir ses prestations de retraite pour son passage en politique municipale. Selon les calculs de la FCC, qui se base sur le régime de retraite des élus municipaux du Québec, l’ancien maire pourrait ainsi recevoir plus de 36 000$ par année, dont une bonne partie sera assumée par l’État.

«Ce sont des personnes qui ont déjà fait beaucoup d’argent sur le dos des contribuables et qui ont le droit malgré tout à une pension», ajoute M. Renaud, qui a aussi donné en exemple l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt. En 2016, ce dernier a plaidé coupable à des accusations de complot, fraude et abus de confiance, ce qui lui a valu deux ans derrière les barreaux. 

«Ils ont déjà profité trop des contribuables pour qu’on leur donne une pension de 36 000$ par année.» -Renaud Brossard, directeur pour le Québec de la Fédération canadienne des contribuables

Projet de loi

Afin de mettre fin à cette situation, la FCC a mis en ligne mercredi une pétition. Celle-ci vise à presser le gouvernement du Québec d’adopter un projet de loi afin d’assurer que les «politiciens corrompus» ne soient pas éligibles à leurs prestations de retraite «aux frais des contribuables».

«L’objectif, pour nous, ce n’est pas un nombre de signatures, mais d’avoir des changements législatifs. Les citoyens ne veulent plus voir les politiciens prendre encore plus de leur argent», ajoute M. Renaud. 

Une demande que voit d’un bon œil l’experte en gouvernance et professeure à l’Université du Québec à Montréal, Danielle Pilette.

«On voit mal comment le gouvernement pourrait s’objecter à cette proposition», a-t-elle dit à Métro. 

Selon elle, ce changement législatif viendrait «boucler la boucle» des changements législatifs adoptés depuis 2016 par l’Assemblée nationale dans la foulée des scandales de corruption qui ont secoué le Québec. Ceux-ci ont notamment permis de «rendre légale la destitution d’élus municipaux reconnus coupables de corruption», souligne-t-elle.

Le ministère des Finances du Québec n’a pas voulu commenter.