Pour une infraction commise en France en 2010, un travailleur devra quitter le Canada

Pour avoir conduit en état d’ébriété en France, il y a près de cinq ans, le gouvernement canadien somme un ressortissant français de retourner dans son pays d’origine d’ici le 21 février. Pourtant, son dossier judiciaire aurait été effacé par les autorités françaises en 2014.

Jérémie Duval, résident de Lachine depuis 2011, et travailleur qualifié en automobile, est l’employé d’un carrossier de la rue Saint-Antoine, à Lachine. À l’automne 2014, il fait une demande de résidence permanente; ayant jusqu’alors un permis de travail en bonne et due forme. Après étude de son dossier, on lui annonce qu’il devra quitter le pays, en raison d’une infraction commise en France.

«J’ai été condamné pour conduite en état d’ébriété en août 2010. Mon délit a été pardonné par la Cour correctionnelle en septembre 2014», dit le principal intéressé, affirmant que son casier judiciaire a été effacé. Cependant, au Canada, il faut cinq ans avant qu’un tel dossier soit effacé.

«J’ai adressé une demande de pardon à Immigration Canada, ajoute M. Duval, mais je n’ai jamais reçu ni accusé de réception ni lettre en rapport avec ma demande».

Il devra donc quitter le pays d’ici 10 jours, à moins qu’un délai survienne en raison du fait qu’il a fait aussi une demande de prolongation de son permis de travail pour une autre séquence de trois mois.

Des appuis dans la communauté
Son employeur, Gilles-André Rail, propriétaire franchisé de Fix Auto, qui le supporte et qui défend sa cause, pense qu’il y a «un manque de communication» depuis le début dans le dossier de Jérémie. «C’est comme si le gouvernement canadien ne voulait pas le reconnaître et que sa cause était sans appel».

La députée fédérale de Notre-Dame-de-Grâce–Lachine, Isabelle Morin, appuie aussi la cause de Jérémie Duval et de sa conjointe, Claire Jacquier, menacés de déportation.

«Aux yeux de la justice française, M. Duval n’a plus d’antécédent criminel, mais ici, on lui interdit de séjourner sur le territoire. C’est un non-sens», lance la représentante néo-démocrate.

«Cette situation aura des répercussions malheureuses pour M. Duval et sa famille, mais elle pénalisera aussi son employeur et le Québec, en les privant d’un ouvrier qualifié dont ils ont grand besoin», ajoute Mme Morin.

Dans un communiqué publié jeudi, la députée explique qu’il est impossible pour le couple de faire appel de cette décision, puisqu’ils n’ont toujours pas reçu de notification officielle de l’Agence des services frontaliers.

La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a interpellé le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney, lui demandant de mettre une pause sur tout processus d’extradition, dans les plus brefs délais, afin que les autorités canadiennes puissent réviser le cas de Jérémie Duval.

Au bureau du ministre de l’Immigration du Canada, le porte-parole Kevin Ménard a répondu par courriel à TC Media que «l’on ne pouvait pas commenter les cas individuels sans le consentement de la personne».

Jérémie Duval est installé à Lachine avec sa conjointe, Claire Jacquier, qui travaille au CSSS du Sud-Ouest–Verdun. Le couple a un fils de 3 ans, Evan, qui est né au Québec.

«Ma femme et moi, on adore le Québec, on est bien intégrés, on veut y investir en achetant une maison et s’y installer pour de bon en ayant d’autres enfants. On essaie tout pour rester au Québec, mais pour le moment, nous sommes dans le flou», confie Jérémie Duval à TC Media.