Consultation publique sur les souccas: Rosenberg a commis une infraction criminelle
Près d’un an après que la citoyenne Ginette Chartré ait porté plainte contre le citoyen Martin Rosenberg, pour l’avoir bousculée à la sortie d’une consultation publique, la cour municipale de la Ville de Montréal a tranché: M. Rosenberg a commis une infraction criminelle en se livrant à des voies de faits sur la plaignante, mais aucune accusation criminelle ne sera portée contre lui.
Le 29 octobre 2014, plus de 200 résidents d’Outremont se sont rassemblés au Centre communautaire intergénérationnel (CCI) pour donner leur avis sur une proposition de changement de règlement concernant les cabanes, appelées «souccas», que les familles juives hassidiques construisent aux abords de leur résidence durant la fête de Souccot.
Lors de cette soirée, le service d’urbanisme proposait que les cabanes juives soient autorisées 7 jours avant et 7 jours après cette fête, ce qui aurait été une amélioration en regard du règlement qui autorisait alors 15 jours au total. Vu l’intensité du débat qui opposait certains citoyens et la communauté hassidique, aucune décision n’a été prise ce soir-là.
À la sortie du CCI, un journaliste de CTV a interpellé la citoyenne, Ginette Chartré, sur la question. Cette dernière s’est fait bousculer par Martin Rosenberg alors qu’elle tentait de répondre aux questions du journaliste.
Mme Chartré a déposé une plainte à la Cour municipale de la Ville de Montréal à la suite de cet incident.
La décision
Le 22 avril, les Affaires pénales et criminelles de la Cour Municipale ont émis un avis indiquant que Martin Rosenberg, s’était effectivement livré «illégalement à des voies de fait sur la personne de Ginette Chartré, commettant ainsi l’infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire à l’article 268 du Code criminel», pouvait-on lire dans l’avis signé par le procureur du Québec, Me Kim Cloutier.
Aucune accusation criminelle ne sera portée contre lui, puisque M. Rosenberg est admissible au «Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes», un programme qui existe depuis le 1er janvier 1995.
Des excuses exigées
Au conseil d’arrondissement du 4 mai, Mme Chartré est venue présenter cet avis aux élues, exigeant que la conseillère Mindy Pollak lui donne des excuses. Cette dernière aurait remis en question la version des faits de M. Chartré au conseil du 1er décembre 2014.
Une demande que Mme Pollak a déclinée au conseil du 4 mai dernier.
La mairesse Marie Cinq-Mars a, tant qu’à elle, indiqué être désolée qu’une telle chose soit arrivée à Mme Chartré et a ensuite déploré «vivement qu’il y ait des altercations entre les citoyens d’Outremont».
