Encore de la confusion pour les démolitions illégales à VMR
Le resserrement de la règlementation sur les démolitions à Ville de Mont-Royal permettrait toujours certains glissements. Bien qu’un propriétaire d’une maison située à VMR ait récemment démoli son toit sans avoir le permis nécessaire, il risque de s’éviter l’amende associée à son geste.
En novembre 2014, le propriétaire du 420, rue Lazard a obtenu un permis d’agrandissement et de rénovation pour l’arrière de l’édifice.
«En cours de route, les ouvriers se sont rendus compte que le toit était fortement endommagé alors ils l’ont démoli», explique le maire, Philippe Roy. Nous avons stoppé le chantier et émis un constat pour des travaux non prévus aux permis émis par la Ville».
Malgré ce que prévoit le règlement de Ville de Mont-Royal, aucune attestation sur la nécessité de démolir le toit n’a été produite et le Comité d’étude des demandes de permis de démolition n’a pas été consulté.
La Ville attend désormais les plans du propriétaire pour le nouveau toit. Si les plans présentés respectent le caractère architectural du toit d’origine, il s’évitera l’amende associée aux démolitions illégales. Dans le cas contraire, le propriétaire devra payer une amende de 5000$ puisque la nouvelle règlementation prévoyant augmenter l’amende à 25 000$ sera adoptée le 22 juin.
Une zone grise qui perdure
«Nous sommes dans le même scénario de délinquance que celui du 1600 Kenilworth, la maison voisine», croit le conseiller Louis Dumont. Plusieurs citoyens avaient dénoncé les rénovations de cette maison au conseil de Ville du mois de mars.
Le règlement 1410 de VMR permet le remplacement d’un toit à condition que celui-ci soit endommagé. «II est rare qu’un toit soit à ce point endommagé pour commander une démolition complète», soutient M. Dumont.
Cette situation pourrait se reproduire puisqu’aucune clause de la nouvelle règlementation n’empêche les citoyens de procéder de cette façon. «La nouvelle amende de 25 000$ va toutefois pousser les citoyens à réfléchir à deux fois», soutient le maire.
Pour éliminer cette zone grise, M. Dumont suggère d’accompagner les permis pour rénovations majeures émis par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la mise en garde suivante: «qu’une démolition du toit en cours de rénovation conduise à une amende de 25 000$ pour démolition illégale».
«Il faut laisser la chance au citoyen de prouver qu’il désire construire un toit comme l’ancien», soutient le maire qui dénonce le fait que Louis Dumont qualifie la démolition du 420, rue Lazard d’illégale aussi rapidement.
La Ville de Mont-Royal a présenté son nouveau règlement sur les démolitions illégales le 8 juin dernier. Selon les modifications au règlement régissant la démolition des immeubles que VMR adoptera au conseil du 22 juin, l’amende pour une démolition illégale passera de 5000$ lors d’une première infraction à 25 000$.
