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Registre des armes à feu: «une faille» dans le projet de loi

Registre des armes à feu: «une faille» dans le projet de loi
Photo: Getty ImagesNEW YORK, NY - OCTOBER 12: A table of illegal firearms confiscated in a large weapons bust in East Harlem is on display at a press conference on October 12, 2012 in New York City. NYPD detectives arrested 13 suspects for the illegal sale of 129 guns mostly purchased from gun dealers and pawn shops in South Carolina. (Photo by Mario Tama/Getty Images)

Les proches des victimes du massacre de Polytechnique jugent que le projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes à feu est incomplet, et devrait comprendre une vérification obligatoire de la validité du permis de possession d’armes des acheteurs potentiels.

Les représentants du groupe PolySeSouvient ont fait leur demande au ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux le 6 avril, dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi qui se tiennent jusqu’au 12 avril à l’Assemblée nationale.

«La Loi telle que proposée comporte une faille considérable, explique Heidi Rathjen, coordonnatrice du groupe.  Selon nous, la vérification de la validité du permis est essentielle pour respecter un des buts premiers du contrôle des armes: empêcher qu’elles ne tombent entre de mauvaises mains.»

Sous l’ancien système fédéral, la vérification du permis de possession se faisait automatiquement dans le cadre de chaque vente ou transfert d’arme. Le certificat d’enregistrement devait nécessairement être lié à un numéro de permis valide.

Le projet de loi C-19 instauré par le gouvernement Harper a toutefois éliminé cette vérification  en même temps que l’enregistrement des armes d’épaule.

Coiteux à l’écoute
Le ministre Coiteux a spécifié à plusieurs reprises qu’il était ouvert à l’amélioration du projet de loi 64, qu’il a hérité de son prédécesseur, Pierre Moreau. Il s’est notamment engagé à protéger les activités sportives comme la chasse en imposant le minimum d’irritants possibles aux amateurs d’armes.

«Ce que nous réclamons à notre tour, c’est que le ministre s’engage tout aussi fermement à protéger et à prioriser la sécurité publique en s’assurant que le nouveau système soit le plus efficace possible.»

Selon le groupe, la vérification devrait être automatique lors de chaque vente ou transfert d’arme.

«Le gouvernement va étudier attentivement les amendements proposés afin de voir s’il y a lieu de bonifier le projet de loi», a indiqué Marie-Ève Pelletier, attachée de presse de M. Coiteux, à TC Media.

Le projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu prévoit que toute arme à feu «sans restriction», soit les armes de chasse, soit immatriculée. Le gouvernement devra également émettre un numéro unique pour chacune des armes enregistrées.

Le groupe PolySeSouvient a été créé à la suite de la tuerie du 6 décembre 1989 à l’École Polytechnique, dans laquelle 14 étudiantes ont perdu la vie, afin de militer pour un meilleur contrôle des armes à feu.

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