Des OBNL locataires appellent à la mobilisation contre une taxe municipale
ralphbonetsanon - TC Media
En cette année électorale, trois organismes à but non lucratif (OBNL) de Rivière-des-Prairies espèrent mobiliser d’autres organismes montréalais afin de dénoncer des effets de la taxe municipale sur les immeubles non résidentiels.
Le Centre des femmes de Rivière-des-Prairies (CDFRDP), le Carrefour jeunesse-emploi (CJE) de Rivière-des-Prairies et le centre de jour L’Art-Rivé comptent bientôt déposer, auprès de la Ville, une pétition lancée l’an dernier et cumulant quelque 1200 signatures.
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Selon eux, les OBNL locataires à Montréal auraient avantage à réclamer ensemble l’abolition de la taxe imposée par la Ville aux propriétaires d’immeubles non résidentiels. Ils reprochent à cette taxe, dont les coûts peuvent être refilés aux locataires en vertu d’un bail, de détourner des milliers de dollars du financement provincial de base des ONBL vers les coffres de la Ville.
«Le problème, c’est que ce financement dédié à la prestation de services est tellement insuffisant que les OBNL sont en mode survie pour trouver des fonds discrétionnaires […] et n’ont pas le temps de comprendre la taxe et d’avoir une stratégie commune pour attaquer le problème», croit l’agente de mobilisation Isabelle Rivard, du CDFRDP.
«Je ne pense pas que les contribuables seraient contents d’apprendre que l’argent de leurs impôts finit dans les poches de la Ville au lieu de servir à la prestation de services.»
– Rosemarie Perreira, directrice du CJE RDP
Cette année, le CDFRDP doit verser plus de 10 000$ au propriétaire de son immeuble pour le paiement de la taxe, selon Mme Rivard.
Pour le CJE et le centre L’Art-Rivé, les montant avoisinent les 9000$, selon leurs porte-parole.
Discriminatoire
Le Centre des femmes, le CJE RDP et l’Art-Rivé jugent discriminatoire la situation des OBNL locataires puisque les organismes propriétaires peuvent obtenir une exemption de paiement à la Commission municipale du Québec.
Depuis 2006, les OBNL locataires peuvent demander une aide financière de la part de la Ville, mais ce programme exclut certains organismes, comme les CJE, et s’adresse uniquement à ceux qui œuvrent dans un des domaines jugés prioritaires par la Ville, soit l’art et la culture, le développement social et communautaire, ainsi que le sport et les loisirs.
De plus, «l’aide n’a pas augmenté, alors ça équivaut à un pourcentage toujours plus petit de ce qu’on paye pour la taxe.», soutient Mme Rivard. «C’est rendu à 7% alors que ç’a déjà été 19%», dit-elle.
En 2016, l’enveloppe budgétaire de ce programme était de 1 177 600 $. Ce montant a été maintenu par la Ville en 2017, fait valoir la Ville.
«Si on pouvait consacrer ces milliers de dollars dans la prestation de services, imaginez tous les projets extraordinaires qu’on pourrait faire.»
– Nancy Archambeault, directrice générale de L’Art-Rivé
L’opposition appuie
La chef de l’opposition officielle à l’hôtel de ville de Montréal appuie la cause des OBNL et propose un retour à un système de taxation basé sur la valeur locative des immeubles, comme cela était le cas avant une réforme menée en 2008.
«Cette taxe ne devrait pas leur être refilée, surtout que selon la loi québécoise, on ne peut pas taxer les OBNL […] Le système de taxation fait en sorte qu’ils sont pénalisés. On contourne en fait la loi québécoise», soutient la chef de Projet Montréal, Valérie Plante.
Celle-ci soutient que le système de taxation serait plus équitable s’il était basé sur la valeur locative des immeubles plutôt que sur leur valeur foncière.
«Affaires privées»
La mairesse de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Chantal Rouleau, est «à l’écoute» des préoccupations des organismes «depuis un certain temps déjà», dit son bureau, en évoquant notamment une récente discussion sur le sujet avec le directeur général de la Corporation de développement communautaire de Rivière-des-Prairies.
Pour sa part, la Ville de Montréal «ne peut pas s’ingérer dans les affaires privées entre un locataire et un propriétaire d’immeuble» puisque «les parties qui signent un bail s’entendent préalablement sur les conditions de location», explique son relationniste Gonzalo Nunez, dans un courriel.
Demande de locaux
Afin de réduire leurs dépenses de location, le trio d’organisme prairivois a décidé de demander à la mairesse de l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles des locaux à l’intérieur du futur centre multifonctions Espace Rivière, qui regroupera la bibliothèque du quartier, sa maison de la culture et des organismes communautaires, à l’angle des boulevards Perras et Rodolphe-Forget.
«Il est prématuré de dire quels organismes y seront logés compte tenu des inconnus liés aux réelles dimensions de l’espace disponibles», indique toutefois le bureau de la mairesse Chantal Rouleau, dans un courriel.
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