Ville sanctuaire: trois recommandations envoyées à Montréal

L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) a rendu public lundi son mémoire concernant le statut de ville sanctuaire de Montréal. Le document suggère notamment à la Ville de mettre en œuvre une politique Don’t Ask, Don’t Tell (en français ne demandez pas, n’en parlez pas) auprès de tous ses services municipaux.

La mesure, visant à améliorer le rapport des personnes sans statut avec la Ville, changerait la procédure actuelle qui oblige la personne à prouver son identité par la présentation d’une documentation spécifique.

«On veut que les documents soient adaptés, que le tout soit allégé. Que ton passeport soit invalide, ce n’est pas une priorité pour aller à la bibliothèque, explique l’avocat Guillaume Cliche-Rivard, en entrevue à Métro. On peut comprendre qu’on demande une preuve d’identité, mais on pourrait accepter des documents alternatifs, en fonction des éléments dont la Ville a vraiment besoin.»

La seconde recommandation consiste à émettre une pièce d’identité municipale pour tous les résidents sans statut. Cela aiderait les personnes concernées à avoir accès à tous les services municipaux, selon l’AQAADI, qui déplore que ceux-ci font face à «plusieurs tensions» au moment des contrôles policiers.

«On se base sur le modèle de la carte d’Accès Montréal, donc on part d’une infrastructure et on suggère quelques modifications, poursuit l’avocat. Ce document deviendrait en fait une pièce d’identité valide dans la métropole, ce qui permettrait aux résidents de s’identifier. Ça réglerait en même temps l’incapacité à fournir un document valide, donc on ferait d’une pierre deux coups.»

La troisième et dernière recommandation du rapport propose «d’enrayer la peur» chez certaines personnes qui craignent d’être détenues, surtout quand un policier constate une absence de statut d’immigration. L’AQAADI suggère encore une fois de mettre en œuvre une politique Don’t Ask, Don’t Tell, qui régirait cette fois les rapports entre les résidents et le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

«Des enfants ou des femmes vulnérables qui ne vont pas porter plainte, on en voit souvent. Et des travailleurs étrangers qui ont peur de contacter la police pour des abus aussi. Ce sont ces gens-là qu’on vise à protéger avec cette mesure, ajoute M. Cliche-Rivard. Si on avait une politique de plaintes indépendantes et anonymes par exemple, sans enjeux sur le statut, on pourrait sortir beaucoup de gens de situations difficiles et extrêmement préoccupantes.»

Une telle politique protégerait également les personnes victimes d’actes criminels, ainsi que les personnes prêtes à témoigner dans le cadre d’une enquête en réduisant leur situation de vulnérabilité, plaide le groupe.

«Une belle ouverture»

De manière générale, l’AQAADI se dit «convaincue» que la Ville possède toute la juridiction et la «discrétion» nécessaire pour permettre l’exécution de ces trois recommandations et ainsi faire «un pas dans la bonne direction».

«On a eu une belle rencontre avec la Ville, note M. Cliche-Rivard. L’administration Plante a démontré une ouverture claire envers l’adoption de mesures claires et effectives. La balle est dans le camp de l’administration maintenant.»

Rejoint par Métro, la Ville de Montréal n’a pas souhaité émettre de commentaires sur le sujet, lundi en fin de journée. L’ordre du jour du prochain conseil, prévu lundi, est «en voie d’être finalisé», confie toutefois l’attaché de presse du comité exécutif, Youssef Amane. On peut donc croire que les recommandations ne seront pas traitées avant le mois de septembre, minimalement.

Selon l’avocat, l’AQAADI est ouverte à aider l’administration municipale à contourner certains obstacles légaux. «S’il y a un problème juridique, on est là, on peut fournir une expertise, avance-t-il. On veut aussi trouver des solutions tangibles.»

Rappel des faits

En mars 2018, la Ville avait mandaté l’AQAADI de lui formuler des recommandations précises et de l’assister dans l’écriture d’un plan d’action pour protéger les individus sans statut.

Après l’adoption à l’unanimité au conseil de la Ville, le 20 février 2017, d’une résolution accordant le statut de «ville sanctuaire» à Montréal, plusieurs acteurs avaient effectivement dénoncé le manque de politiques et de lignes directrices «claires et officielles» qui permettraient la mise en œuvre de la déclaration. À l’époque, la mairesse Valérie Plante, qui était alors conseillère municipale et chef de l’opposition, avait voté en faveur de la résolution.

Le 24 mars 2018, après une vague de commentaires s’y opposant, Valérie Plante avait finalement reconnu que Montréal n’était pas encore une «ville sanctuaire», mais que son administration présenterait rapidement un plan d’action afin de mieux protéger les individus sans statut.

Toute cette question avait initialement été lancée par l’ancien maire Denis Coderre, qui avait déclaré en janvier 2017 sur Twitter, que Montréal était devenue «une ville sanctuaire», s’adressant ainsi directement au président Donald Trump et faisant référence aux nombreux décrets anti-migratoires qu’il avait déjà signés à l’époque.