Une plus grande participation citoyenne aux commissions municipales réclamée

Le conseiller indépendant Marvin Rotrand réclame une plus grande participation citoyenne aux commissions permanentes de la Ville de Montréal. Il demande qu’un groupe de travail se penche sur cet enjeu.

Seulement 4 des 11 commissions permanentes de la Ville de Montréal, qui abordent notamment des enjeux reliés au patrimoine, à la sécurité publique et à la gestion des finances de la métropole, ont tenu une assemblée publique l’an dernier, ce que décrie le conseiller indépendant de Snowdon.

«Le droit des citoyens d’être consultés et de prendre part au processus décisionnel est perdu. C’est un pas en-arrière et une insulte à la mémoire de l’ancien maire Jean Doré», a-t-il affirmé à Métro. C’est en effet sous l’administration du défunt maire, en 1987, que les six premières commissions permanentes ont été mises en place. 

Le bilan annuel des commissions permanentes pour l’année 2018, déposé le mois dernier, mentionne d’ailleurs que celles-ci, en plus de présenter des recommandations aux élus municipaux, ont aussi comme rôle de «favoriser la participation de la population aux débats d’intérêt public».

L’an dernier, la Commission de la sécurité publique ainsi que celle sur les finances et l’administration ont réalisé 59 des 68 consultations publiques tenues.

«Le règlement sur les commissions permanentes du conseil oblige légalement la plupart des commissions à tenir un minimum de quatre assemblées publiques par année», indique la motion de Marvin Rotrand, qui demande une application plus rigoureuse de cette réglementation par l’ensemble des commissions permanentes.

Chantier sur la démocratie
M. Rotrand demande notamment que le Chantier sur la démocratie, un groupe de travail aboli en 2014, renaisse de ses cendres afin qu’il soit appelé à «faire un rapport sur la façon dont les commissions du conseil pourraient devenir des instruments vitaux de consultation publique».

Créé en 2002, ce groupe de travail a notamment permis la création du droit d’initiative en matière de consultation publique ainsi que de la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Selon le conseiller de Snowdon, le groupe de travail devrait être appelé à se pencher sur les mesures à prendre pour «mieux communiquer les travaux  des commissions aux Montréalais» et faire respecter la réglementation municipale concernant les assemblées publiques des commissions permanentes.

Bien qu’un système de diffusion en ligne des séances d’information tenues par ces commissions ait été mis en place, des efforts doivent encore être faits «pour réussir à capter l’intérêt de la population et à la rejoindre en grand nombre», reconnaît d’ailleurs le bilan annuel réalisé de celles-ci réalisé par la Commission de la présidence du conseil. 

La motion du conseiller indépendant sera débattue pendant la séance du conseil municipal, qui se poursuit mardi.