Durée des chantiers: Ensemble Montréal réclame plus de primes et de pénalités dans les contrats

Afin de réduire la durée des chantiers de construction sur les artères commerciales de la métropole, le chef de l’opposition officielle à l’hôtel de ville demande une bonification des primes et des pénalités inscrits aux contrats signés par l’administration municipale.

«Tout le monde reconnaît qu’il y a énormément de chantiers à la Ville de Montréal. Tout le monde souffre en raison des différents chantiers», a lancé Lionel Perez en entrevue à Métro. 

Afin d’«atténuer les impacts des chantiers», le chef d’Ensemble Montréal déposera à la prochaine séance du conseil municipal, le 13 mai, une motion réclamant que des primes «plus incitatives» et des pénalités «plus dissuasives» soient incluses de façon «systématique» dans les contrats concernant le réaménagement d’artères importantes, comme les rues Saint-Denis ou Sainte-Catherine.

«Un retard dans un chantier a un impact réel sur les finances publiques, sur la qualité de vie des citoyens et sur la vitalité des commerces situés à proximité.» -Extrait de la motion

La Ville inclut déjà dans certains de ses contrats des primes remises aux entrepreneurs finissant leurs travaux avant l’échéancier prévu. Par exemple, un contrat d’environ 21 M$ adopté en avril par le comité exécutif concernant le réaménagement d’un tronçon de 450 mètres de la rue Sainte-Catherine prévoit la remise d’une prime de 20 000$ par jour jusqu’à un maximum de 100 000$ si l’entrepreneur termine les travaux cinq jours plus tôt que le délai prescrit.

«On veut bonifier les clauses bonis pour permettre aux entrepreneurs de recevoir un boni s’ils terminent 30 jours avant», a expliqué l’élu, qui estime qu’«on pourrait aller jusqu’à 250 000$ si l’entrepreneur termine un mois à l’avance». 

«Lorsqu’on considère tous les impacts, c’est un bon investissement pour tout le monde» -Lionel Perez, chef d’Ensemble Montréal 

Dans sa motion, l’opposition officielle note que les chantiers de construction «entraînent une baisse des ventes» des commerces situés à proximité, notamment en «bloquant les passages piétonniers» y menant à ceux-ci et en déviant les circuits de certaines lignes d’autobus de la Société de transport de Montréal.

Des pénalités «en escalade»
Ensemble Montréal propose par ailleurs une révision des pénalités prévues dans les contrats afin que celles-ci suivent une gradation en fonction du nombre de jours de retard. Concrètement, l’opposition propose d’appliquer des pénalités de 0,1% de la valeur du contrat par jour de retard la première semaine suivant le délai prévu, puis de doubler le montant de celles-ci pour chaque jour suivant.

«Ce qu’on souhaite, c’est d’avoir des clauses escaliers pour qu’on augmente la pénalité au fur et à mesure que le délai s’allonge, a indiqué Lionel Perez. Ça va être une mesure très dissuasive pour les entrepreneurs.»

La motion, qui est appuyée par Patricia Lattanzio, conseillère du district de Saint-Léonard-Est, demande par ailleurs que les entrepreneurs soient pénalisés pour les «chantiers fantômes» et que l’ensemble des bonis et des pénalités appliqués aux contractants de la Ville fasse l’objet d’un bilan annuel présenté aux élus du conseil municipal.

Moins de concurrence
La professeure à l’Université du Québec à Montréal et experte des affaires municipales Danielle Pilette estime que de telles pénalités pourraient nuire à la concurrence en réduisant le nombre d’entrepreneurs prêts à soumissionner pour des contrats majeurs de la Ville.

«Les soumissionnaires se fient à ce que la Ville leur a donné, mais souvent les localisations qui apparaissent aux plans sont inexactes», a-t-elle soulevé. L’experte a noté que des travaux de construction sont souvent retardés, non pas en raison des entrepreneurs, mais plutôt «par le cumul d’erreurs et d’omissions dans les plans qui leur ont été fournis» par la Ville.

Par conséquent, si de plus fortes pénalités sont prévues aux contrats, «on va décourager les entrepreneurs qui connaissent les difficultés montréalaises» à soumissionner, ce qui pourrait faire grimper la facture des travaux en réduisant la concurrence en plus d’accroître les risques de «collusion», a prévenu Mme Pilette.

L’administration municipale a préféré ne pas commenter cette motion, qui sera débattue en séance du conseil municipal.