Human Rights Watch accuse la Syrie de décourager le retour des réfugiés

BEYROUTH — Le gouvernement syrien adopte des lois qui lui permettront de saisir des propriétés privées, de déplacer des résidents et de décourager le retour des réfugiés, accuse Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié mardi.

Le groupe new-yorkais de défense des droits de la personne affirme qu’une loi sur la propriété adoptée en 2018, connue sous le nom de loi 10, habilite les autorités à confisquer des biens sans indemniser les propriétaires ou leur donner la possibilité de faire appel.

Le gouvernement syrien a adopté la loi 10 en avril pour créer des «zones de réaménagement» pour reconstruire les propriétés endommagées par sept ans de guerre civile.

Dans un entretien accordé au journal grec Kathimerini ce mois-ci, le président syrien Bachar el-Assad déclare que la loi permettait aux autorités de «replanifier les zones détruites et illégales» et assure qu’elle «ne dépossède personne».

Un tiers des logements de la Syrie a été détruit au cours des sept dernières années, selon Human Rights Watch. La Banque mondiale affirme que la Syrie a subi près de 300G$US en dégâts matériels pendant la guerre.

Le gouvernement a relevé le défi en autorisant les gouvernements locaux à créer des partenariats public-privé pour s’approprier les quartiers endommagés et les réaménager.

En vertu de la loi 10, les résidents ont seulement 30 jours pour prouver qu’ils possèdent des biens dans les zones de réaménagement afin de recevoir des actions dans les projets, sinon la propriété sera transférée à l’administration locale.

Human Rights Watch affirme que de nombreux obstacles empêchent les résidents de revendiquer leurs propriétés dans la fenêtre de 30 jours. Il dit que de nombreux propriétaires sont des Syriens ou des réfugiés déplacés qui ne peuvent pas rentrer de peur d’être arrêtés. Plusieurs n’ont pas les documents d’identité qui permettraient à des proches de faire des réclamations en leur nom. Seulement la moitié de la propriété syrienne avait été enregistrée avant la guerre, et de nombreux registres ont été détruits lors des combats.

Plus de 11 millions de Syriens ont été déplacés par la guerre, dont plus de 5 millions qui ont fui les frontières du pays.

HRW dit que le gouvernement syrien a adopté deux lois précédentes, en 2012, permettant aux autorités saisir les biens et les actifs sans procédure régulière. Le groupe dit que le gouvernement a l’habitude d’utiliser les lois pour démolir les quartiers qui s’opposaient au pouvoir d’Assad.

L’Allemagne, la Grèce et le Liban — qui accueillent plus d’un million et demi de réfugiés syriens — ont exprimé leur inquiétude à propos de la loi.

La porte-parole du gouvernement allemand, Ulrike Demmer, a dénoncé un projet «cynique» de confiscation des biens des réfugiés.

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Gebran Bassil, a déclaré que les réfugiés qui ont perdu leurs biens en Syrie seront moins enclins à rentrer. Il a exhorté le gouvernement syrien à modifier la loi.