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Cannabis: la légalisation encore rare dans le monde

Photo: OpenRangeStock/IStock.com

Le Canada, qui deviendra le 17 octobre le deuxième pays au monde à légaliser le cannabis récréatif, cinq ans après l’Uruguay, va rejoindre les quelques pays les plus libéraux en ce domaine.

Si beaucoup ont dépénalisé l’usage et la possession de cannabis, renonçant aux peines de prison envers les consommateurs, plus rares sont les pays qui donnent un cadre légal à sa culture et sa consommation.

Amérique latine: l’Uruguay en pointe
L’Uruguay est devenu en décembre 2013 le premier pays au monde à légaliser la production, la distribution et la consommation du cannabis. Auparavant, seules la détention et la consommation étaient dépénalisées.

Trois modes d’accès sont possibles: culture à domicile pour consommation personnelle, appartenance à un club cannabique ou achat en pharmacie.

L’achat est nominatif, limité à 40g mensuels par usager, à 1,30$ le gramme. Le gouvernement a sélectionné deux entreprises privées, chargées de la production et de la distribution.

Plusieurs autres pays latino-américains ont légalisé uniquement l’usage thérapeutique: Chili fin 2015, Colombie en 2016, puis Argentine, Mexique et Pérou en 2017.

Le Canada et huit États américains
Le Canada deviendra donc le 17 octobre le premier pays du G7 à légaliser le cannabis récréatif, et le deuxième pays au monde. C’était une promesse de campagne du Parti libéral du premier ministre Justin Trudeau.

Chaque ménage pourra faire pousser jusqu’à quatre plants chez lui et une personne pourra détenir en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal. Il revient aux provinces d’organiser la vente dans des magasins autorisés, publics ou privés. L’usage thérapeutique était autorisé depuis 2001.

Aux États-Unis, la loi fédérale interdit la culture, la vente et l’utilisation du cannabis.

La consommation récréative a néanmoins été légalisée dans huit États et dans la capitale fédérale, Washington. Le dernier État en date, la Californie, est devenu le 1er janvier 2018 le plus gros marché légal au monde. Par ailleurs, 29 États autorisent l’usage médical.

Le secteur craint toutefois une possible marche arrière: l’administration Trump est revenue sur le principe selon lequel l’État fédéral ne contestait pas les votes locaux favorables à l’usage récréatif. Les procureurs fédéraux peuvent désormais agir comme ils l’entendent.

Europe: Pays-Bas et Espagne
Aux Pays-Bas, la possession, la consommation et la vente au détail de moins de cinq grammes de cannabis, dans les «coffee shops», sont tolérées depuis 1976, de même que la production de moins de cinq plants.

Depuis 2012 cependant, une loi controversée, appliquée dans trois provinces du sud du pays (Limbourg, Brabant-du-Nord et Zélande), interdit la vente aux non-résidants et aux touristes. La capitale, La Haye, a interdit le cannabis au centre-ville depuis avril.

En juillet, le gouvernement a donné son feu vert à une expérience de culture légale menée par dix municipalités.

En Espagne, la loi tolère la consommation et la culture de cannabis dans un cadre privé, non lucratif et entre adultes. Des clubs de consommateurs ont été autorisés en Catalogne mi-2017.

En République tchèque, les personnes qui possèdent jusqu’à 15g de cannabis ou qui font pousser chez elles jusqu’à cinq plants ne risquent qu’une amende.

Le Portugal a décriminalisé en 2001 la consommation et la possession de toutes les drogues, qui restent toutefois interdites. Les consommateurs sont passibles d’une amende à laquelle ils peuvent échapper en optant pour un traitement contre la dépendance. Et le pays s’apprête à légaliser l’usage thérapeutique des dérivés de cannabis.

En Géorgie, la Cour constitutionnelle a aboli en juillet les amendes pour consommation personnelle.

Plusieurs autres pays européens ont légalisé le cannabis thérapeutique, comme l’Allemagne, l’Autriche, la Grande-Bretagne, la Finlande, l’Italie, la Grèce, la Roumanie, la Slovénie, la Croatie, la Pologne et la Macédoine.

En France, deux médicaments dérivés du cannabis, le Marinol et l’Epidiolex, disposent d’une autorisation temporaire d’utilisation. Le gouvernement a annoncé en janvier la fin de la pénalisation automatique de la consommation, pour prioriser des amendes.

Processus en cours en Afrique du Sud
En 2016, les Nations unies ont appelé les États à «réexaminer leurs politiques et leurs pratiques» en matière de cannabis, après des décennies de répression. Plusieurs pays ont ainsi modifié leurs lois anti-drogues qui dataient pour certains des années 1970.

Le 18 septembre 2018, la plus haute instance judiciaire sud-africaine a déclaré «anticonstitutionnelle» une loi qui interdisait la consommation de cannabis à domicile par des adultes. Elle a aussi autorisé la culture du cannabis à domicile, ordonnant au Parlement de rédiger une nouvelle loi conforme à sa décision dans les deux ans. Son jugement ne décriminalise toutefois pas son usage en public, ni sa commercialisation.

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