Le comité exécutif a présenté mercredi matin des modifications à sa Politique de gestion contractuelle (PGC), visant entre autres à prévenir les tentatives de collusion dans l’attribution de contrats par la Ville et d’imposer de plus lourdes conséquences pour ce type d’infraction.
La nouvelle mouture du PGC force aussi les entreprises ayant obtenu un contrat de collaborer avec les enquêtes du Bureau de l’inspecteur général (BIG).
Les entreprises ayant enfreint les dispositions du PGC ne pourront non seulement pas obtenir de contrat de la Ville pour une période de cinq ans, mais ne pourront pas non plus agir à titre de sous-contractant pour une autre entreprise dans le cas d’un contrat avec la Ville.
Une sanction de 3 ans est aussi prévue pour toute entreprise ou personne qui tenterait d’influencer un appel d’offre. Cette disposition s’applique désormais aussi à tout actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote dans l’entreprise.
Le PGC s’appliquera désormais aussi aux 19 arrondissements de Montréal. Les dispositions pourront aussi être appliquées rétroactivement pour des agissements ayant eu lieu jusqu’à cinq ans avant l’adoption de la nouvelle version de la politique. Le conseil municipal et le conseil d’agglomération devront entériner les modifications avant que celles-ci n’entrent en vigueur.
«Il faut envoyer le message aujourd’hui qu’il n’y aura pas de passe-droit. Toutes les zones grises par rapport à notre politique contractuelle sont réglées. On démontre notre maturité suite à tout ce qu’on a vécu dans le passé», s’est félicité le maire de Montréal, Denis Coderre, au moment de déposer la nouvelle version du PGC au comité exécutif.
Le responsable de la gouvernance, de la démocratie et des relations gouvernementales au comité exécutif, Lionel Perez, a fait savoir que la Ville a tenu compte des suggestions de l’inspecteur général, Denis Gallant, dans l’élaboration de la nouvelle mouture de sa politique.
«On vient bonifier les exigences auprès des soumissionnaires et donner plus d’outils aux services et au BIG pour pouvoir déceler des cas de collusion ou de fraude, a déclaré M. Perez lors de la réunion du comité exécutif. Ça démontre à quel point Montréal est à l’avant-garde concernant les exigences contractuelles.»
Du côté de la première opposition, on a salué l’inclusion de l’interdiction de faire de la sous-traitance pour les entreprises fautives. On a aussi apprécié que les dispositions s’appliquent sur les cinq dernières années.
Par contre, Projet Montréal aurait aimé que la Ville ait forcé toute personne à déclarer si elle a déjà agit à titre de solliciteur de fonds pour un parti politique avant d’obtenir un contrat de la Ville, selon la conseillère de ville dans le district Ahuntsic, Émilie Thuillier. «Ça ne les empêcherait pas d’avoir des contrats de la Ville, mais ça serait plus transparent», a-t-elle indiqué.