Plus de suivi demandé contre les évictions abusives de logement

Des groupes de défense des locataires déplorent que les reprises de logements et les évictions de logement sont faites au détriment des locataires les plus anciens qui paient les loyers les plus bas. Ils demandent qu’un meilleur suivi sur les travaux qu’envisagent les propriétaires soit réalisé.

Selon les données de 2017 du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ), 55% des locataires ayant reçu un avis de reprise ou d’éviction de leur logement l’habitaient depuis au moins dix ans et payaient en moyenne 100$ de moins pour un 4½ que la moyenne du marché (644$). Ils étaient ciblés parce que leur loyer plus bas ne permettait pas au propriétaire d’avoir un suffisamment bon rendement, selon le RCLALQ.

Mike Lafortune habite dans un logement de la rue Bouchette, dans le quartier Côte-des-Neiges, depuis 40 ans. Il a raconté, mardi, le stress que lui occasionnait la demande d’éviction que le propriétaire de son logement lui a acheminé. «C’est là que j’ai vu mon fils naître et mes parents, mourir, a-t-il dit. Et là, on me demande de partir parce que je paie un loyer peu élevé. C’est de la discrimination». M. Lafortune craint de devoir payer des loyers beaucoup plus élevés par la suite.

Pour justifier la reprise ou l’éviction des locataires, un propriétaire peut invoquer l’installation d’un parent, l’agrandissement, la subdivision ou le changement de vocation de l’immeuble. Devant la Régie du logement, il lui suffit de présenter un permis de travaux de l’arrondissement ou d’un plan des travaux à effectuer pour obtenir l’autorisation.

«La régie n’est absolument pas rigoureuse et tranche dans la plupart des cas en faveur du propriétaire alors que dans certains cas, on a vu que des plans dessinés à la main avaient été retenus comme acceptables», déplore Maxime Roy-Allard, membre du RCLALQ.

Comme il est difficile pour les locataires évincés de déceler ensuite les propriétaires de mauvaise foi qui n’ont pas réalisé les travaux avant de relouer les logements plus chers, le Comité logement de La Petite-Patrie (CLPP) s’est allié avec l’arrondissement de Rosemont-La-Petite-Patrie pour effectuer un suivi des travaux et offrir aux locataires lésés des munitions pour poursuivre les propriétaires fautifs.

«Notre démarche illustre le fait qu’il n’y a aucun contrôle au niveau gouvernemental lorsque les reprises et les évictions représentent plusieurs milliers de cas par année»,indique Martin Blanchard, coordonnateur du CLPP.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) n’est pas de cet avis. «Avec les conditions réglementaires actuelles défavorables aux propriétaires, il n’est plus rentable de rénover ou rentabiliser un immeuble. Alors, certains propriétaires sont davantage tentés d’évincer les locataires afin de pouvoir réaliser les travaux et rentabiliser leurs immeubles», souligne le porte-parole de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Parmi les autres demandes du RCLALQ pour limiter les évictions abusives, il y aussi une hausse de l’indemnisation à 12 mois de loyer et l’instauration d’un moratoire sur les évictions si le taux de logements vacants est inférieur à 3%. Il est actuellement de 2,8% à Montréal.