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La Ville forcée de retirer une firme de sa «liste grise»

La Ville de Montréal a dû retirer les Entreprises C. Dubois de sa liste des firmes au rendement insatisfaisant à la suite d’une injonction, dévoilent les documents du comité exécutif de mercredi.

Les Entreprises C. Dubois ont été placées sur cette «liste grise» en janvier, après avoir obtenu une note de 54% pour des travaux réalisés au parc La Presse à l’été dernier. Le rapport soulevait notamment des «retards dans l’exécution des travaux», des «courriels confus, [de] mauvais documents envoyés, [des] prix exagérés, [des] refus d’obtempérer», ainsi que des travaux réalisés de manière non-conforme aux plans.

Après cette décision du comité exécutif, les Entreprises C. Dubois ont déposé une injonction contre la Ville pour non-respect du délai maximal de 60 jours prévu par la loi pour adopter la version définitive de l’évaluation. Cette date était le 25 décembre dernier et le comité exécutif ne l’a entérinée qu’à la mi-janvier.

Pour cette raison, la Ville a conclu une entente hors cour avec l’entrepreneur et l’a retiré de la «liste grise». «C’est dans ce contexte très particulier où une décision a été prise afin de régler un litige que Les Entreprises C. Dubois a été retirée de la liste des firmes à rendement insatisfaisant et que l’évaluation de son rendement ne peut lui être opposée», est-il indiqué dans les documents du comité exécutif.

Ainsi, l’évaluation de rendement insatisfaisant ne peut plus être utilisée contre les Entreprises C. Dubois.

Le retrait de la firme de la liste explique ainsi l’imbroglio survenu au dernier conseil municipal, alors que les Entreprises C. Dubois a failli obtenir un contrat d’une valeur de 770 000 $ pour des travaux de réfection d’un parc de balle au parc Louisbourg, dans Ahuntsic-Cartierville, et ce, sans l’analyse supplémentaire prévue pour les firmes de la «liste grise».

Normalement, lorsqu’une firme sur la «liste grise» décroche un contrat, ce qui s’est produit plusieurs fois au cours des derniers mois, les services municipaux doivent offrir une explication quant aux raisons de l’octroi du contrat.

Sur certaines versions de la liste des firmes au rendement insatisfaisant, les Entreprises C Dubois avaient été retirées, mais aucun élu ne semblait pouvoir expliquer pourquoi. Finalement, c’est à cause de cette entente hors cour que la firme a été retirée de la liste.

Ainsi, compte-tenu que l’entrepreneur est le plus bas soumissionnaire pour le projet de réfection du terrain de balle au parc Louisbourg, la Ville de Montréal devrait lui octroyer le contrat. Le comité exécutif se prononcera sur ce dossier mercredi matin et le conseil municipal, lundi prochain.

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