L’administration Plante toujours «en réflexion» pour abroger le règlement P-6

Bien qu’il s’agisse d’une position de longue date de Projet Montréal, l’administration municipale dit être toujours «en réflexion» quant à l’abrogation complète du règlement sur l’encadrement des manifestations, mieux connu sous le nom de P-6.

«Je suis en réflexion pour proposer quelque chose au comité exécutif, mais comme on a vu que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) lui-même ne l’utilise plus, il y a mesure à se questionner sur la poursuite de P-6», a déclaré la responsable de la sécurité publique, Nathalie Goulet, au sortir d’une séance de la commission de la sécurité publique mardi.

Au cours de la séance qui portait sur l’encadrement des manifestations, des officiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont affirmé que depuis 2016 «aucun article de P-6» n’est appliqué.

Ce règlement municipal hérité des années 1960 a été modifié en 2012 dans le cadre du printemps érable et a fait l’objet de contestations judiciaires. Deux importants articles ont d’ailleurs été invalidés par les tribunaux dans les trois dernières années, soit celui qui oblige les manifestants à fournir un itinéraire et interdit le port d’un masque dans une manifestation.

«On a pris acte des décisions des tribunaux. Qu’on ait le trajet ou non, on ne déclare pas les manifestations illégales. Nous n’appliquons plus aucun article de P-6 depuis 2016», a indiqué l’inspecteur à la division de la planification opérationnelle, Pascal Richard.

Le règlement est toujours en vigueur, mais le SPVM a dit avoir décidé de changer ses pratiques. «Comme nous faisons des interventions plus ciblées et qu’on évite les arrestations de masse, on va cibler les infractions criminelles», a soutenu l’inspecteur au service des communications, André Durocher.

Représentant de la Ligue des droits et libertés, Me Denis Barette a souligné que si le règlement demeure, il sera de nouveau utilisé. «Je suis heureux d’entendre que la police n’utilise plus P-6 depuis 2016. Mais il s’agit de cycles. Les policiers qui sont à la direction du SPVM ne le seront plus dans 5 ou 10 ans, a-t-il avancé. Si une loi est en vigueur, elle peut être utilisée.»

Me Barette a souligné notamment que le règlement permettrait encore au comité exécutif d’«interdire pour la période qu’il détermine, en tout temps ou aux heures qu’il indique, sur tout ou une partie du domaine public, la tenue de toute assemblée, tout défilé ou attroupement». Une disposition utilisée une seule fois en 1976 par l’administration de Jean Drapeau, a précisé Denis Barette.

Depuis 2012, le parti Projet Montréal demande l’abrogation totale du règlement P-6. Questionné à savoir si l’administration comptait toujours en disposer, le président de la commission de la sécurité publique, Alex Norris, n’a pas voulu prendre «d’engagement au nom du comité exécutif». «Étant donné que la question de l’itinéraire a été réglée par les tribunaux, ce que j’en déduis est que le règlement P-6 n’est plus d’une très grande utilité au SPVM», a-t-il toutefois mentionné.

Fini les policiers en civil

Après une intervention de policiers en civil dans une manifestation en décembre 2015 qui a mal fini, le SPVM a décidé de ne plus avoir recours à ce type d’agents, a dévoilé le service de police mardi.

Dans cette intervention, «des policiers en civil étaient masqués» et «il y a eu des agressions envers des manifestants», a rapporté Lynda Khelil du collectif Manifester sans peur. «Il y a un manifestant qui a fait une plainte en déontologie, mais n’a pas pu identifier des policiers parce qu’ils étaient masqués et n’ont pas fait de rapport», a-t-elle déploré.

Réagissant à ce cas particulier, le commandant du comité directeur emploi de la force SPVM, Daniel Gervais, a indiqué que cette stratégie n’est plus utilisée au SPVM.

«Mettre des policiers en civil dans une manifestation n’est plus une stratégie utilisée, a affirmé M. Gervais. Ça crée une situation conflictuelle entre les manifestants et les policiers quand ils sont démasqués. Ça place nos policiers dans une situation à risque. Ça crée une escalade des moyens. On a pris la décision de se retirer dans un contexte civil et d’intervenir en périphérie en uniforme.»