Apparence de conflits d’intérêts: une motion déposée lundi prochain

Deux élus municipaux demandent le retrait des membres du comité exécutif des commissions permanentes pour mettre fin à toute «apparence de conflits d’intérêts». Une experte pèse le chaud et le froid de cette proposition.

Actuellement, huit membres du comité exécutif siègent sur quatre des onze commissions permanentes de la Ville de Montréal, qui ont comme objectif de surveiller les décisions de l’administration municipale et de donner des recommandations à celle-ci concernant divers enjeux touchant notamment aux transports, à l’examen des contrats et à la sécurité publique.

«Un membre du comité exécutif qui siège à une commission permanente agit donc à la fois en tant que juge et partie, puisqu’il participe à l’élaboration des recommandations de la commission et [ensuite] il formule la réponse du comité exécutif, laquelle peut renverser un consensus établi», indique la motion du conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand, qui est appuyée par le maire de l’arrondissement de Saint-Laurent, Alan DeSousa.

«Ce qu’on veut, c’est d’éviter que les membres du comité exécutif qui sont de bonne foi soient mis dans une apparence de conflits d’intérêt [en raison de leur présence au sein d’une commission permanente]», a précisé ce dernier à Métro. 

M. Rotrand estime par ailleurs que de simples citoyens devraient siéger au sein de ces commissions municipales aux côtés des membres élus.

«Les élus de Projet Montréal étaient de bons démocrates quand ils étaient dans l’opposition. On va voir s’ils le sont encore.» -Marvin Rotrand, conseiller de Snowdon.

Arrondissements favorisés
La professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Danielle Pilette, ne questionne pas la présence de conseillers municipaux membres du comité exécutif à une commission permanente, «leur première allégeance étant à la ville-centre».

La présence de maires d’arrondissements au comité exécutif et à des commissions permanentes représenterait toutefois un risque de conflits d’intérêts et «d’accaparation des retombées positives par certains arrondissements», soulève Mme Pilette, qui estime que certains arrondissements peuvent ainsi «bénéficier de contacts privilégiés» pour faire valoir leurs projets locaux.

Actuellement, François Croteau, qui représente l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, est le seul maire à siéger tant au comité exécutif qu’au sein d’une commission permanente, soit celle attrayant au transport et aux travaux publics.

Danielle Pilette questionne par ailleurs l’accumulation des fonctions par certains élus municipaux, qui pourrait entraîner «une concentration de la rémunération» entre les mains de quelques élus.

Selon des informations fournies par la Ville de Montréal, une rémunération additionnelle de près de 43 000$ annuellement est offerte aux élus qui siègent au comité exécutif. Ceux-ci reçoivent en outre un montant de 6041$ par année lorsqu’ils siègent aussi sur une commission permanente relevant du conseil municipal, des montants qui s’ajoutent à leur rémunération de base.

Cette motion devra faire l’objet d’un débat lundi prochain, lors d’une séance du conseil municipal.