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Aucun blâme contre le maire d’Hampstead et la conseillère d’Anjou

Le maire d'Hampstead, William Steinberg Photo: La Presse canadienne

Les propos sur le «nettoyage ethnique» du maire d’Hampstead et ceux jugés islamophobes par la conseillère municipale d’Anjou ne mèneront finalement à aucune sanction de la Commission municipale du Québec (CMQ), puisque les plaintes formulées par des Montréalais sont jugées irrecevables par l’organisme.

Afin de justifier sa décision, la CMQ explique qu’elle «n’a pas juridiction pour sanctionner les comportements reprochés à ces élus, puisque les règles déontologiques prévues à leurs codes respectifs et adoptés par les municipalités concernées ne prohibent d’aucune manière ces comportements.»

Elle précise que cette conclusion «ne peut constituer un jugement, un avis ou une opinion de la Commission sur l’acceptabilité des propos eux-mêmes». Par ailleurs, la CMQ ne peut agir que lorsque des règles déontologiques ne sont pas respectées et qu’elle n’interprète pas les valeurs éthiques.

Le LaSallois Jean-François Racine a déposé une plainte le mois dernier à la CMQ à la suite des propos du maire d’Hampstead. William Steinberg a qualifié le projet de loi sur la laïcité de l’État de «nettoyage ethnique». Il est allé jusqu’à déclarer qu’il s’agissait «d’une tentative d’expulser ceux qui pratiquent des religions minoritaires, ne laissant que des non-croyants et des chrétiens au Québec».

Une plainte semblable a été déposée par la présidente du conseil municipal de Montréal, Cathy Wong, contre la conseillère d’Anjou, Lynne Shand, à la fin mars. Sur Facebook, elle a publié des commentaires jugés «racistes et islamophobes» après avoir été dérangée par le fait d’être traitée pour un problème aux yeux par une personne voilée.

La conseillère municipale d’Anjou, Lynne Shand

Une décision «juste»
Bien qu’il aurait aimé que le maire d’Hampstead soit sanctionné, M. Racine est somme toute satisfait de la conclusion de la CMQ. Dans sa plainte, il faisait un parallèle avec celle déposée contre Mme Shand et espérait que les deux soient traitées de la même façon par l’organisme, ce qui a été le cas.

Dans l’avenir, il aimerait que de la formation sur l’éthique soit donnée aux élus par le biais de leur municipalité ou de la CMQ pour éviter que de tels propos soient tenus publiquement.

«J’espère que M. Steinberg et Mme Shand ont compris le message», conclut-il.

Un règlement en voie d’adoption
La Ville de Montréal prévoit inclure une interdiction de propos discriminatoires à son code d’éthique et de conduite. Le comité exécutif a adopté cette recommandation le 3 avril dernier et un règlement devrait être adopté sous peu au conseil municipal.

Les élus d’Anjou, dont Mme Shand, devront se soumettre à ce règlement. Toutefois, il faudrait que le conseil d’agglomération de Montréal agisse également en ce sens pour que la ville d’Hampstead soit soumise à cette interdiction. «Ce n’est pas le genre de décision que prend habituellement le conseil d’agglomération», observe l’experte en politique municipale Danielle Pilette.

La CMQ n’aurait pas pu destituer Steinberg ou Shand, même si les villes avaient des règlements par rapport à ces propos. «La CMQ peut envoyer une lettre de blâme ou une demande d’excuses publiques, précise Mme Pilette. Elle ne peut destituer que lorsqu’il y a un acte criminel, par exemple».

Danielle Pilette croit que les élus municipaux devront être de plus en plus guidés dans leur conduite sociale. «Il faut un plus grand encadrement parce que les rapports humains se complexifient, croit-elle. Il faut de plus en plus que les élus municipaux adoptent une conduite impeccable pour freiner la montée du cynisme des citoyens envers eux, surtout depuis la commission Charbonneau», ajoute-t-elle.

En collaboration avec Olivier Faucher

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