Logements: Montréal adoptera un règlement d’inclusion plus souple que prévu

La nouvelle mouture de la stratégie d’inclusion de logements sociaux et abordables à Montréal sera plus souple que prévu, mais elle soulève tout de même des craintes quant à ses répercussions potentielles sur la hausse des prix de vente et de location ainsi que les départs vers la banlieue.

Ce projet de règlement, qui devrait être adopté lundi prochain en séance du conseil municipal, sera plus flexible et complexe que le projet d’inclusion de 20% de logements sociaux, 20% de logements abordables et 20% de logements familiaux mis de l’avant dans les derniers mois par Projet Montréal, communément appelé le règlement «20/20/20».

Comme prévu, ce règlement obligera dès 2021 tous les nouveaux projets immobiliers de cinq logements ou plus à contenir 20% de logements sociaux, mais la part de logements abordables variera d’une zone à l’autre de l’île de Montréal et oscillera entre 10 et 15% au centre-ville de la métropole. Le pourcentage de logements familiaux d’au moins trois chambres obligatoire s’élèvera pour sa part à 5% au centre-ville et à 10% dans les quartiers centraux et en périphérie.

Les promoteurs immobiliers pourront d’ailleurs s’exclure de l’application de ce règlement en léguant des terrains gratuitement à la Ville ou encore en lui remettant une contribution financière qui sera majorée en fonction de l’ampleur du projet immobilier.

«Je pense que ce règlement-là, il est viable», a affirmé mercredi la mairesse de Montréal, Valérie Plante, soulignant que la Ville a fait preuve de «flexibilité» en donnant «des options» aux promoteurs immobiliers. 

Prix d’achat
Selon les estimations de Montréal, ce règlement entraînera une augmentation du prix de construction des copropriétés pouvant aller jusqu’à 4%. Une facture qui, en étant refilée aux acheteurs, risque de nuire à l’abordabilité des quartiers centraux de Montréal et ainsi inciter des citoyens à déménager «en banlieue», craint le vice-président de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), François Vincent.

«On voit que les moyens de financer ce projet de règlement-là, indirectement, c’est la classe moyenne qui va en payer le prix», a-t-il réagi, notant qu’une augmentation de 4% du prix de vente d’un condo représente un montant de 14 000$.

Des préoccupations que partagent l’opposition officielle à l’hôtel de ville.

«C’est un règlement qui va faire plus de mal que de bien. Il va augmenter encore plus le prix de logements à Montréal, chassant les familles de la classe moyenne vers les banlieues», a insisté le chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez.

Valérie Plante, qui a indiqué que des représentants du secteur immobilier ont été consultés en amont par la Ville, a pour sa part affirmé que cette hausse du prix de vente anticipée correspond à «ce que le marché peut absorber».

Marché locatif
Bien qu’il salue «la souplesse» du projet de règlement présenté mercredi, le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, Michel Leblanc, a noté que ce règlement pourrait affecter particulièrement les locataires, qui risquent d’être «moins à l’aise» à assumer les hausses de loyer qu’un tel règlement pourrait entraîner.

«La pire chose qui pourrait arriver, c’est que des promoteurs arrêtent des projets ou les décalent [à cause de ce règlement] parce que la pénurie va créer des pressions inflationnistes.» -Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

M. Leblanc a par ailleurs remis en question la décision de la Ville d’appliquer ce règlement d’inclusion à tous les projets immobiliers de plus de cinq logements, un seuil très bas selon lui alors que la stratégie d’inclusion actuelle ne s’applique qu’aux projets d’au moins 100 unités nécessitant des dérogations.

Pas assez contraignant
À l’opposé, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a déploré mercredi «le manque de courage» de la Ville «face aux spéculateurs immobiliers».

«Le fait d’attendre 2021 [pour appliquer ce règlement], c’est absolument inacceptable», a lancé la responsable des dossiers montréalais au sein de l’organisme, Céline Magontier, qui estime que la Ville impose seulement des seuils de logements sociaux, la notion de logements abordables étant «élastique».

Le prix plafond d’un logement abordable de trois chambres ou plus mis en vente s’élèvera à  450 000$ au centre-ville à 400 000$ en périphérie, tandis que le prix d’achat maximal d’un simple studio abordable dans le quartiers centraux serait de 225 000$.

La mairesse a rappelé que son administration poursuit toujours son objectif de réaliser – grâce au financement de Québec – 12 000 logements sociaux et abordables d’ici 2021, une cible qui aurait été atteinte à 40% en date de la fin mai.

Le projet de règlement sera ensuite appelé être analysé par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans le cadre d’une consultation publique de septembre à octobre. Le règlement, qui entrera officiellement en vigueur le premier janvier 2021, s’appliquera toutefois aux projets dérogatoires dès l’an prochain.