Guerre du rail: une victoire judiciaire pour les cheminots

Les travailleurs du rail ont remporté une petite victoire dans le conflit entourant la pose de rails au Québec. La Cour supérieure du Québec leur offre un sursis d’urgence pour qu’ils continuent à «gagner leur croûte» en oeuvrant sur le projet du garage Côte-Vertu, se réjouit la CSN-Construction.

Les «cheminots» s’insurgent depuis plusieurs mois pour garder leurs postes alors que d’autres corps de métier tentent d’obtenir l’exclusivité de l’installation des rails.

Ce nouveau jugement, rendu le 25 juillet, vient temporairement renverser une décision prise en juin par le Comité de résolution des conflits de compétence de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Celle-ci accordait l’exclusivité «des travaux relatifs à la pose de rails» aux membres du corps de monteurs-assembleurs.

La nouvelle décision établit que la décision du Comité comporte plusieurs «faiblesses». Elle ajoute qu’il y a «urgence afin de rétablir l’ordre sur le chantier».

Ce sursis restera en place jusqu’à la décision finale «sur le fond» de la Cour supérieure. En attendant, les travailleurs du rail pourront conserver leur emploi.

Ça se bouscule aux portes

Depuis la première conclusion du Comité de résolution, le local syndical 711, qui représente les monteurs-assembleurs, avait maintes fois exigé que ses membres intègrent le chantier de Côte-Vertu. Il avait d’ailleurs envoyé une mise en demeure en ce sens à l’entrepreneur Rail Cantech Inc., en charge des travaux.

Cantech avait alors fait part de son inquiétude à «licencier ses salariés spécialisés et qualifiés pour les travaux ferroviaires».

«Ce sont des travailleurs qui posent des rails depuis plus de 150 ans. C’est un métier de facto, explique le vice-président de la CSN-Construction, Me Jean-Luc Deveaux. Nous avons considéré que bien que l’industrie soit nouvellement assujettie, il n’est pas normal que des travailleurs perdent leurs emplois.»

Entre temps, la CSN-Construction demande la création d’un nouveau corps de métier pour la construction des chemins de fer.

Dans le jugement rendue la semaine dernière, les tribunaux insistent sur le caractère «exceptionnel» de ce type de décision.

«Il s’agit de la première fois dans l’histoire qu’un tel pourvoi avec un sursis est pris par une organisation syndicale», constate également Me Deveaux.

Le conflit se poursuit

Pour les travailleurs du rail, c’est une seconde victoire en quelques mois devant les tribunaux.

En février, une décision du Comité de résolution des conflits de compétence de la CCQ avait refusé aux monteurs-assembleurs l’exclusivité des travaux du Réseau express métropolitain (REM). Selon la CSN-Construction, c’est un gain d’un million d’heures de travail garanti.

Le local 711 a de nouveau déposé une demande introductive d’instance devant le tribunal administratif du Travail (TAT) afin qu’il tranche sur la question. Les audiences doivent se terminer en septembre 2020.