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STM: des incitatifs financiers envisagés pour améliorer le service

L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) envisage sérieusement la possibilité d’inclure des exigences de rendement qui seraient associées à des incitatifs financiers dans ses ententes avec les opérateurs dont la STM. L’objectif: stimuler la livraison efficace du service pour les usagers.

«Les accords actuels avec la STM (et les autres opérateurs) ne contiennent pas de clauses de bonus ou de pénalités. Cependant, la prochaine génération d’accords que nous négocions actuellement avec eux en aura», expliquait fin novembre l’ancien directeur général de l’ARTM, Paul Côté, dans un échange de courriels dont Métro a obtenu copie. Depuis, M. Côté a été remplacé par Benoit Gendron.

L’ARTM est responsable des budgets et de la planification du transport dans le Grand Montréal. Les exigences envisagées s’appliqueraient donc aux sociétés de transport de Montréal (STM), de Laval (STL) et de Longueuil (RTL), ainsi qu’à l’organisme exo, responsable des trains de banlieue.

Atteindre les objectifs

Contacté par Métro, le porte-parole de l’ARTM, Simon Charbonneau, indique que le but est de «fixer des objectifs d’amélioration conjointement avec les sociétés de transport».

«Afin d’atteindre ces objectifs, il sera primordial d’appuyer financièrement les opérateurs afin d’investir dans l’amélioration du service», ajoute-t-il.

En contrepartie, les organismes de transport en commun devront «atteindre certaines cibles de service», soutient M. Charbonneau. L’ensemble des indicateurs seront développés avec chaque groupe, en fonction de ses réalités. «Nous n’appliquerons pas aveuglément les mêmes critères partout», promet-il, ajoutant que chaque réseau a ses particularités. Les négociations sont en cours depuis l’été 2019. Le but serait d’adopter un règlement en la matière d’ici le 31 décembre 2020.

À la STM, le porte-parole Philippe Déry confirme qu’il est prévu «qu’un tel mécanisme pourrait être inclus à une prochaine entente».

Selon lui, toutefois, il est prématuré de se prononcer sur les impacts qu’auront ces nouveaux indicateurs, les négociations venant tout juste de commencer. «Il est encore trop tôt pour pouvoir identifier les aspects qui seraient visés», précise M. Déry.

Mercredi, la STM soulignait que la livraison du service de bus s’est améliorée depuis le retour des Fêtes. L’organisme demeure toutefois au-dessus de la limite visée de 19% de véhicules immobiles.

Exo veut d’abord des outils

De son côté, exo soutient n’avoir eu aucune discussion avec l’ARTM pour le moment. L’organisme dit prioriser d’autres dossiers pour le moment.

«Avant de parler de la gestion de la performance, on estime que l’ARTM doit commencer par fournir les bons outils aux opérateurs.» -Louis-André Bertrand, porte-parole d’exo

Parmi les enjeux urgents, il cite l’harmonisation des tarifs ainsi que la création d’une politique de financement de la mobilité pour le Grand Montréal qui inclurait aussi la croissance démographique des couronnes.

«Il y a 700 titres de transport dans la métropole, dont 600 chez exo. De notre côté, c’est un frein pour optimiser les déplacements inter-secteurs, d’est en ouest par exemple», observe M. Bertrand.

Une idée à peaufiner

Appelé à réagir, l’expert en économie urbaine et professeur à l’Université de Montréal (UdeM), Jean-Philippe Meloche, affirme que l’imposition d’indicateurs de performance aux opérateurs est une bonne idée, mais qu’elle doit être déployée de manière progressive.

«Dans le marché privé, c’est quelque chose qu’on voit souvent de mettre des incitatifs dans les relations contractuelles pour s’assurer de la qualité du service et du développement du réseau. Je pense qu’on essaie d’imiter ce modèle-là à Montréal, sauf que ce n’est pas dans notre héritage. Il y aura des périodes d’ajustement», raisonne-t-il.

Avant 2017 – année de fondation de l’ARTM – les sociétés de transport géraient leur propre système de transport en commun, de la coordination jusqu’à la tarification de celui-ci. «La nouvelle formule avec l’Autorité au centre, elle est à peaufiner, illustre le spécialiste. Dans ce cas-ci, l’idée est bonne, mais tout est dans la façon de mettre en place le système.»

Des risques à prévenir pour l’ARTM

S’il reconnaît que le transport collectif a besoin de mécanismes incitatifs pour grandir, M. Meloche prévient aussi qu’il existe des risques à imposer des pénalités aux transporteurs comme la STM.

«Si on se met toujours à récompenser les gagnants, puis à sanctionner les perdants, on peut finir par générer des iniquités de financement. Il y a toute une complexité dans la mise en œuvre.» -Jean-Philippe Meloche, spécialiste en économie urbaine

Un point de vue que partage le président de Trajectoire Québec, François Pépin, qui trouve le concept fort pertinent, en demeurant toutefois sur ses gardes.

«Si on veut encourager les opérateurs, l’idée de bonus peut être très intéressante pour le développement, indique-t-il. Par contre, c’est extrêmement difficile d’enlever de l’argent à des sociétés de transports. Elles dépensent leur budget jusqu’au dernier sous», fait-il remarquer.

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