Victoire en Cour supérieure pour la Ville de Pointe-Claire

Un couple de Pointe-Claire qui tentait de faire invalider un changement de zonage permettant à une église de construire un centre communautaire a été débouté en Cour supérieure. Le tribunal a rejeté tous leurs arguments présentés en février dans leur recours judiciaire.

Anna Merulla et Félix Fiorello soutenaient que la Ville de Pointe-Claire avait enfreint son plan d’urbanisme ainsi que le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal en accordant un changement de zonage à l’église copte Saint Peter & Saint Paul.

Les demandeurs, qui résident devant le lieu de culte, estimaient notamment ce changement était «discriminatoire, injuste, arbitraire et déraisonnable», au motif qu’il aurait été adopté en contournant le processus d’aménagement établi par la loi.

Le couple estimait par ailleurs être victime de discrimination croyant que la municipalité lui aurait «fait la vie dure» dans le cadre d’un projet de rénovation de sa maison, en 2013.

La municipalité aurait alors notamment exigé un maximum de 20% de pierre de couleur grise, aurait refusé toute fenêtre en forme d’arche ainsi que des ajustements aux balcons en plus d’imposer des marges de recul très strictes.
Le couple déplorait que la Ville ait par contre «tout fait» pour faciliter les choses pour l’église copte.

Conclusion du juge

De son côté, le juge Mark Phillips a conclu qu’il ne s’agit pas là d’un cas de discrimination.

«Même dans l’hypothèse où un citoyen ferait une démonstration convaincante d’un traitement très différent entre son projet et celui d’un concitoyen, cette différence ne serait pas forcément génératrice d’un droit quelconque, la municipalité ne pouvant voir ses gestes annulés pour cause de «discrimination» que dans les cas les plus grossiers», soutient-il.

Le maire de Pointe-Claire, John Belvedere, a réagi mercredi à la décision rendue le 20 novembre, dans un courriel envoyé à Métro Ouest-de-l’île.

«Il est important pour nous de veiller à ce que les intérêts collectifs soient respectés. C’est ce que nous avons fait en toute transparence et par respect pour les gens impliqués, qu’ils soient ou non favorables à la modification réglementaire», souligne-t-il.

Projet

Située sur le chemin Bord-du-Lac, l’église souhaite démolir une école désaffectée située sur sa propriété, près du lac Saint-Louis, pour construire un centre communautaire.

On y retrouverait entre autres une scène, une cuisine, 16 salles de classe, une bibliothèque, un gymnase, un centre jeunesse et un autre pour les aînés. Une terrasse serait aménagée au deuxième étage.

Les plans comptent aussi une chapelle pour permettre un rassemblement de 200 personnes ainsi qu’un stationnement souterrain de 56 cases.

Par référendum, le voisinage a approuvé à 53% le changement de zonage au printemps 2019. Plus de 75% des résidents demeurant dans une zone adjacente au secteur concerné ont participé au scrutin.

Anna Merulla et Félix Fiorello n’ont pas rappelé Métro Ouest-de-l’île.

Le projet d’expansion de l’église copte Saint Peter & Saint Paul inclut la démolition d’une école désaffectée située juste à côté.