S’il n’en tient qu’à la Commission de la présidence du conseil municipal de la Ville de Montréal, il n’y aura pas de référendum d’initiative populaire en même temps que les élections municipales de 2017 à Montréal.
La Commission de la présidence déposera lors de la prochaine séance du conseil municipal, prévue le 26 mai, un rapport dans lequel elle juge que l’organisation de référendums simultanément avec le scrutin municipal entraînerait des défis tant administratifs, budgétaires que de communication.
«Le cadre électoral actuel et le partage des compétences entre les arrondissements, la ville centrale et l’agglomération auraient pour conséquence de complexifier l’exercice», est-il écrit dans le rapport.
La commission, qui est présidée par le conseiller de Villeray–Saint-Michel–Parc Extension, Frantz Benjamin, a par ailleurs souligné que des changements législatifs devraient être adoptés, ce veut dire que l’Assemblée nationale serait appelée à se prononcer.
Les Montréalais peuvent profiter de plusieurs occasions pour faire valoir leur point de vue, a noté la commission, notamment devant l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) et les différentes commissions permanentes du conseil.
«Cet examen n’a pas convaincu la commission du bien-fondé de cette pratique, a-t-elle indiqué. Par conséquent, la commission estime qu’il n’est pas pertinent de formuler une ou des recommandations en rapport avec ce mandat.»
C’est le conseiller de Snowdon, Marvin Rotrand, qui est à l’origine de cette étude de la Commission de la présidence. En février 2013, puis en décembre 2013, il a présenté une motion au conseil municipal afin qu’une réflexion soit engagée sur la possibilité de tenir des référendums au même moment que les élections municipales.
Après avoir pris connaissance du rapport de la Commission de la présidence, M. Rotrand s’est dit déçu de ses conclusions. «C’est comme un rapport écrit d’avance par un fonctionnaire, a-t-il dit. C’est une occasion perdue pour la population montréalaise.»
Le conseiller de la Coalition Montréal a déploré l’absence d’analyse des coûts dans le rapport de la Commission de la présidence alors que celle-ci semble beaucoup s’en préoccuper. Il a mentionné que de grandes villes américaines, telles que New York, Boston et Washington, consultent leurs citoyens sur des questions d’intérêt public dans un cadre référendaire, en même temps que des élections municipales.
Marvin Rotrand entend poursuivre le débat sur les référendums d’initiative populaire d’ici 2017. Il souhaite d’abord en discuter avec ses collègues de la Ville de Montréal. Après cela, deux options s’offriront à lui. Il pourrait interpeller le maire de Montréal, Denis Coderre, ou soumettre la question à l’OCPM.
Projet Montréal, qui a voté en faveur de la motion de M. Rotrand, a de son côté quelques réticences. Le parti de Richard Bergeron a des craintes en ce qui concerne la logistique de l’organisation simultanée de référendums et d’élections municipales.