Montréal invité à joindre le recours contre Postes Canada

La Ville et l’agglomération de Montréal devraient prendre part au recours en Cour fédérale entamé contre Postes Canada, croit la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise.

Cette commission, mandatée par le conseil municipal de la Ville de Montréal, étudie depuis décembre dernier l’impact sur la population montréalaise que pourrait avoir la décision de Postes Canada de mettre fin à la livraison du courrier à domicile en milieu urbain.

Après avoir pris connaissance de l’opinion de la population et de plusieurs organismes à travers des séances de consultation, elle recommande notamment à la Ville de déposer une requête en intervention en Cour fédérale pour intervenir et se tenir informée du déroulement du recours entamé le 4 novembre dernier notamment par le Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes (STTP), qui conteste la décision de Postes Canada.

Les élus faisant partie de cette commission croient ainsi que la Ville devrait considérer tous les recours possibles et fasse pression sur le gouvernement fédéral pour s’objecter à l’implantation des boîtes postales communautaires.

La Commission s’appuie sur la Loi sur la Société canadienne des postes et croit que Postes Canada «outrepasse ses compétences en éliminant la livraison du courrier à domicile sans approbation par le Parlement canadien». Elle estime qu’en vertu notamment de la Charte canadienne des droits et libertés, la décision de Postes Canada «entraîne une discrimination» en ne tenant pas suffisamment compte des besoins des personnes âgées ou des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

La Commission affirme que «les conséquences nombreuses pour les citoyens» des changements proposés par Postes Canada n’ont pas été évaluées et déplore que les mesures d’accommodement proposées semblent «irréalistes» pour assurer un service à la clientèle vulnérable.

Elle s’inquiète également des pertes d’emploi que cette décision entraînerait sur le territoire ainsi que des risques de perte de valeur du patrimoine immobilier pour les propriétaires situés près des boîtes postales communautaires extérieures.

Le rapport de la Commission, qui contient au total six recommandations à la suite de leurs consultations, sera déposé lundi au conseil municipal de Montréal. Le comité exécutif devra ensuite décider des suites qu’il donnera à ce rapport.

Les élus de la Ville de Montréal ont adopté à l’unanimité, en décembre 2013, une motion au conseil municipal visant à s’opposer à la décision de Postes Canada.

Postes Canada dit avoir reçu le rapport de la Commission et compte examiner ses résultats.

Affirmant que les résultats financiers de la société d’État sont en déclin, Postes Canada avait fait valoir au cours d’une séance de la Commission la nécessité d’installer graduellement ces boîtes communautaires. Elle s’était engagée à diversifier leurs emplacements, notamment dans certains commerces, pour assurer la sécurité de la population, et à accommoder les personnes à mobilité réduite.

Il y a 100 000 adresses au Québec qui ont vécu le changement de livraison du courrier à domicile vers les boîtes postales communautaires en 2014, dont 25 000 dans la grande région de Montréal. En 2015, 162 000 adresses dans la grande région de Montréal passeront aux boîtes communautaires dans 12 municipalités, dont Brossard et Pierrefonds. Aucun chiffre n’a été annoncé pour 2016, pour le moment.