Élus municipaux: une commission veut clarifier les règles de l’allocation de transition

Alors que le débat fait rage à Québec, une commission de la Ville de Montréal recommande aux élus de maintenir la pression sur le gouvernement provincial afin que soient clarifiées les conditions de versement de l’allocation de transition aux élus, et plus spécifiquement la double rémunération.

L’allocation de transition est ce montant d’argent remis aux personnes qui cessent d’être membres du conseil municipal au cours des 24 mois qui précèdent la fin de leur mandat. Ce montant a pour but de compenser la perte de revenu encouru par les élus défaits lors d’une élection ou se retirant de la vie politique, ceux-ci n’ayant pas droit à l’assurance-emploi.

Mais la Commission de la présidence du conseil municipal de la Ville de Montréal souhaite que Québec se penche plus particulièrement sur trois situations plus inquiétantes où l’allocation de transition peut actuellement être versée: lorsqu’un élu doit faire face à la justice pour des actes commis pendant qu’il était en fonction, quand une personne quitte son poste avant l’échéance du mandat ou  quand une personne a droit à l’allocation mais est embauchée par la suite au sein de la municipalité ou d’une société paramunicipale.

«Donc, en plus de la rémunération de la Ville, ces personnes retournant à la vie civile reçoivent également leur allocation de transition d’ex-élus», a illustré lundi l’élu François Limoges, vice-président de la commission, au sujet de ce dernier cas.

À l’approche de l’élection municipale de 2017, la commission est d’avis que le dossier «demeure d’une grande actualité» et que «certaines règles devraient s’appliquer» pour assurer le respect du public et la saine gestion des fonds publics.

De tels cas de double rémunération ont été répertoriés en 2009, alors que des membres du conseil défaits ou ne s’étant pas portés candidats lors des élections municipales avaient par la suite obtenu des postes au sein de l’administration municipale.

Depuis, le comité exécutif a modifié le versement de l’allocation de transition en plusieurs versements, afin de permettre aux élus qui souhaiteraient y renoncer de le faire plus facilement. Mais la Commission de la présidence du conseil municipal de la Ville de Montréal estime que le cadre législatif doit être éclairci «dans le contexte où l’allocation versée sans qu’aucun critère ne s’applique et peu importe le motif du départ».

Deux élus de l’opposition ont toutefois apporté des bémols lundi au conseil municipal, lors du dépôt du rapport de la commission. Marvin Rotrand et Richard Deschamps ont fait remarquer que certains élus doivent quitter la politique pour cause de maladie grave ou pour s’occuper d’un proche malade, et qu’ils ne devraient pas être pénalisés dans cette situation.

La commission a assuré qu’elle souhaitait que Québec soit autonome pour déterminer dans quelles conditions l’allocation pourrait continuer d’être versée.

Le 20 mars 2013, le ministre péquiste responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, avait présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi 33 qui visait à suspendre le versement de l’allocation de transition aux députés démissionnaires en cours de mandat. Le projet de loi est mort au feuilleton, mais le premier ministre actuel, Philippe Couillard, a affirmé en février que les allocations de transitions devaient «cesser».