Juges: près d'un an de retard à Ottawa

MONTRÉAL — Le gouvernement Trudeau n’a reçu aucune nouvelle candidature pour les postes de juges des tribunaux supérieurs de six provinces, dont le Québec, depuis son arrivée au pouvoir, en novembre 2015, faute d’avoir pourvu les postes laissés vacants dans les comités chargés de lui faire des recommandations.

Les membres des comités consultatifs à la magistrature de ces provinces, dont les mandats sont échus depuis le 31 octobre 2015, n’ont toujours pas été remplacés, de sorte qu’aucune nouvelle candidature n’a pu être reçue depuis cette date, bien que le gouvernement ait toujours accès à la banque qui était constituée jusque-là.

«C’est un élément parmi d’autres qui contribue aux délais», a indiqué à La Presse canadienne la bâtonnière du Québec, Claudia P. Prémont, tout en précisant que ce n’est pas le seul facteur qui entraîne les délais judiciaires, ni même le plus important, loin de là.

«Est-ce que ça met plus de pression sur les gens qui sont déjà en place? Est-ce que ça contribue en quelque sorte à certains délais? Je vous dirais un peu des deux», a-t-elle néanmoins reconnu.

Me Prémont a d’ailleurs signalé ce problème — et quelques autres — dans une lettre envoyée lundi à la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Une porte-parole du bureau de la ministre Wilson-Raybould a indiqué à La Presse canadienne que l’ensemble du processus de nomination des juges de tribunaux supérieurs était en cours de révision.

Mme Wilson-Raybould, qui n’était pas disponible pour une entrevue, s’est dite «très sensible aux pressions que vivent les tribunaux à travers le pays en raison des postes vacants dans le système judiciaire», alors qu’elle s’adressait à l’Association du barreau canadien à Toronto, vendredi dernier.

«Nous prenons des mesures pour à la fois renforcer le système et pour combler les postes encore vacants et je m’attends à pouvoir faire connaître publiquement nos intentions à cet effet très bientôt» avait-elle ajouté.

Chaque province compte un comité consultatif à la magistrature formé de huit membres — à l’exception du Québec et de l’Ontario, qui en comptent respectivement deux et trois en raison de leur population — dont la tâche est de recevoir des candidatures, de constituer une banque de candidats et de faire des recommandations au gouvernement.

Au Québec, les banques de candidats des comités de l’est et de l’ouest de la province desservent la Cour supérieure, qui compte trois postes vacants, et la Cour d’appel, qui doit pourvoir un poste. Un quatrième poste vacant à la Cour supérieure a été pourvu le 17 juin avec la nomination du juge Éric Downs à Montréal.

«C’est important que les postes soient comblés, c’est clair, le plus rapidement possible», a affirmé la bâtonnière du Québec.

Au Nouveau-Brunswick, le comité est responsable de la Cour d’appel et des divisions de première instance et de la famille de la Cour du Banc de la Reine, où il y a un poste ouvert.

L’Ontario représente un cas particulier, comptant trois comités consultatifs, un pour le nord-est, un pour le sud-ouest et un pour la grande région de Toronto. Les deux premiers sont sans représentants, alors que les mandats des membres du comité de Toronto arrivent à échéance à la fin d’octobre 2016.

Outre le Nouveau-Brunswick, les trois autres provinces atlantiques sont aussi sans comité consultatif à la magistrature depuis près d’un an, de même que les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Les mandats des comités des provinces de l’Ouest et du Nunavut viendront à échéance cet automne.

Nominations à la Cour du Québec

À la Cour du Québec, pendant ce temps, la situation pourrait sembler catastrophique à première vue, alors qu’en date du 17 août (mercredi), 14 postes étaient vacants et que 10 autres le seront d’ici la fin de l’année, pour un total de 24.

C’est le gouvernement du Québec qui nomme les juges de la Cour du Québec, qui regroupe la Chambre criminelle et pénale, la Chambre civile et la Chambre de la jeunesse.

«Pour tous ces postes, tous les concours sont soit en cours, soit à la veille de se terminer ou en analyse», a indiqué Nathalie Roberge, directrice de cabinet de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, en entrevue téléphonique mardi.

«Normalement, le traitement des concours se fait en plus ou moins six mois, a ajouté Mme Roberge. D’ici janvier 2017, ça va aller de l’avant.»

La célérité du gouvernement n’a pas tardé à se manifester: jeudi, la ministre Vallée a annoncé la nomination de sept juges à la Cour du Québec, réduisant le nombre de postes vacants à sept, auxquels il faut toujours ajouter les 10 qui le seront d’ici la fin de l’année, pour un total de 17.

Par ailleurs, certains des sept postes «vacants» sont toujours occupés par des juges qui ont accepté de demeurer en poste en attendant leur remplacement.

Selon la bâtonnière, la situation s’est beaucoup améliorée pour le remplacement des juges à la Cour du Québec après quelques années de retard, bien qu’il faille toujours vivre avec les délais normaux.

«Le processus doit être suivi et les entrevues, ça peut être long dans certains cas, particulièrement à Montréal, où le juge coordonnateur doit rencontrer tous les candidats», a expliqué Me Prémont.

À lui seul, le district judiciaire de Montréal — qui a vu trois postes à la Chambre de la jeunesse être comblés jeudi — compte toujours neuf postes vacants ou à pourvoir d’ici le 1er janvier 2017, mais Claudia Prémont semble optimiste. «Je pense que tout est en place pour nommer ces gens-là le plus rapidement possible», a-t-elle dit.