Arrêt des procédures: la Cour dit non à Applebaum

MONTRÉAL — L’ex-maire de Montréal Michael Applebaum a de nouveau échoué dans sa tentative d’obtenir un arrêt des procédures et devra subir son procès pour fraude, complot, abus de confiance et corruption en novembre prochain, tel que prévu.

M. Applebaum soutenait que la Couronne avait commis un abus de procédure en n’ayant pas remis des notes de conversations entre les policiers et un témoin-clé de la poursuite, comme le prévoient les règles de divulgation de preuve.

La Couronne, de son côté, avait fait valoir que les notes réclamées n’existaient pas puisque les policiers avaient cessé d’en prendre lorsque l’enquête avait pris fin et que les conversations en question ne portaient pas sur les faits de la cause.

Dans une décision de 14 pages rendue lundi, le juge Daniel Bédard, de la Cour du Québec, reconnaît que la Couronne a commis «une erreur ou maladresse» en autorisant le policier en question à ne plus prendre de notes.

Cependant, il estime, à la lumière du témoignage du policier, que «les informations qui découlent des communications en question n’atteignent pas un seuil de pertinence qui permette de conclure même de loin» à une atteinte au droit de M. Applebaum de bénéficier d’une défense pleine et entière.

Par ailleurs, la défense réclamait le contenu intégral des notes prises lors de rencontres avec le témoin en vue de préparer l’enquête préliminaire. La Couronne invoquait pour sa part le privilège lié au litige pour ne pas divulguer le contenu intégral de ses notes, tout en se disant prête à céder à la défense un résumé judiciaire couvrant tout fait nouveau.

Bien qu’il dise ne pas être convaincu «de la pertinence des informations dans le résumé judiciaire», le juge Bédard ordonne qu’il soit remis à la défense «afin de vider la question et de réduire un certain climat de suspicion qui semble s’être installé».

Michael Applebaum, qui a été maire de Montréal de novembre 2012 à juin 2013, fait face à 14 accusations de fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales. Les gestes qu’on lui reproche concernent des projets immobiliers et seraient survenus de 2000 à 2012 alors qu’il était maire de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

M. Applebaum a tenté une première fois, en juin dernier, de faire arrêter les procédures en invoquant des délais déraisonnables dans sa cause, lui qui a été arrêté et accusé en juin 2013, mais le tribunal a rejeté cette demande et a devancé le procès _ initialement prévu en septembre 2017 _ au mois de novembre prochain.