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Le projet de loi 110 est «inconstitutionnel», selon des syndicats

Photo: Jeff Yates/Métro

Des syndicats du milieu municipal s’insurgent contre le projet de loi 110 du gouvernement provincial, qui, selon eux, brime le droit de négocier des travailleurs municipaux et «crée deux classes» de travailleurs au Québec.

«Aujourd’hui, c’est un coup de semence qu’on envoie. Ce n’est pas vrai qu’on va se laisser bulldozer par le gouvernement», a martelé Yvon Godin, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics, affiliée à la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le syndicat n’a pas écarté la possibilité de recourir aux tribunaux si le gouvernement va de l’avant avec l’adoption de ce projet de loi, le jugeant «inconstitutionnel».

«Si le gouvernement va de l’avant, c’est clair qu’on va aller devant les tribunaux», lance M. Godin.

Le projet de loi 110 prévoit entre autres la mise en place d’un délai de 120 jours pour toute négociation salariale entre les employés municipaux et un gouvernement municipal, faute de quoi celui-ci aurait droit d’avoir recours à la médiation. Si le conflit n’est pas réglé après 90 jours de médiation, un conseil formé de trois personnes établira les conditions de travail.

Selon Gleason Frenette, président du syndicat du transport de Montréal, ce délai imposé changerait considérablement le rapport de force entre les villes et leurs employés. «Ce ne sont pas des négociations qui se font en 120 jours. C’est impossible, juge-t-il. Quand tu sais que tu peux décréter tes conditions de travail, ça change beaucoup le ton de la négociation. C’est une atteinte sans précédent au droit de négocier, et on va se mobiliser.»

Il ajoute que l’employeur n’aurait de toute façon pas intérêt à négocier lorsqu’il sait qu’il y a un délai fixe.

Le syndicat a installé des placards devant l’Hôtel de ville de Montréal, mardi. Selon M. Godin, des travailleurs municipaux ont fait de même dans quelque 160 municipalités partout au Québec. Il a promis que les syndicats allaient intensifier leurs moyens de pression au cours des prochaines semaines.

«Nous n’avons pas de concessions à faire parce que le Code du travail répond déjà très bien à tout ce qui est négociations», a indiqué M. Godin.

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