Injonction rejetée contre l'entente d'Uber

MONTRÉAL — Le front commun du taxi a perdu une première manche, mardi, la Cour supérieure ayant refusé de lui accorder l’injonction interlocutoire qu’il demandait contre Uber et son projet pilote.

Le juge Michel Déziel a estimé qu’il n’y avait pas urgence — comme le requiert le prononcé d’une injonction interlocutoire provisoire — puisque «la mise en oeuvre du projet pilote n’est pas imminente». La requête a donc été jugée «prématurée».

Le front commun du taxi, mené notamment par le Regroupement des travailleurs autonomes métallos, demandait l’annulation de l’entente intervenue entre le ministère des Transports du Québec et Uber Canada dans le cadre d’un projet pilote d’une durée d’un an.

Ce projet pilote doit permettre au transporteur Uber de continuer à fonctionner dans un certain cadre réglementaire, mais différent de celui auquel l’industrie du taxi est soumise.

«Il y a absence de circonstances exceptionnelles requises pour satisfaire au critère de l’urgence», a estimé le juge Déziel.

Le magistrat a également noté qu’en vertu de la jurisprudence, «il y a présomption qu’une décision ministérielle ou réglementaire est adoptée dans l’intérêt public».

Il a aussi souligné que la loi «attribue au ministre une grande discrétion dans l’exercice de ses pouvoirs».

Néanmoins, bien qu’il ait jugé qu’il n’y avait pas urgence, le juge Déziel a soumis une voie accélérée pour entendre la suite de l’affaire, soit en janvier prochain. Il s’agira alors d’entendre l’injonction sur le fond, à savoir que le ministère des Transports du Québec ne peut conclure de projet pilote avec Uber, puisque l’entreprise ne possède pas les permis pour ce faire.

Réactions

Bien que l’injonction qu’il réclamait lui a été refusée, le front commun du taxi estime avoir gagné sur certains points.

Ainsi, il entend invoquer le fait que le projet pilote pour Uber n’est toujours pas en vigueur pour plaider que ses activités sont en conséquence illégales. Il plaidera donc une autre injonction provisoire en ce sens jeudi, a fait savoir l’avocat au dossier, Me Marc-Antoine Cloutier.

«Uber reconnaît depuis le 8 septembre dernier faire du taxi. Ils n’ont pas de permis; tout le monde le sait. Et il n’y a pas de projet pilote. Il faudra bien que quelqu’un nous explique pourquoi cette compagnie-là continue à embarquer des gens dans leurs véhicules alors qu’ils n’ont pas le droit de le faire. C’est ce dont on va débattre jeudi», a résumé Me Cloutier.

Le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi, Guy Chevrette, a appelé les chauffeurs au calme, malgré leur grande frustration.

«Ce qu’on dit au gouvernement, c’est: vous avez eu le message du juge, il n’y en a pas de projet pilote. S’il n’y en a pas, Uber est illégal. Cassez-nous ça tout de suite. Mettez vos culottes. Ayez au moins un peu d’équité envers l’industrie du taxi, mettez vos culottes et faites arrêter Uber maintenant, le temps qu’il y ait un projet pilote», a tonné quant à lui Benoît Jugand, porte-parole du Regroupement des travailleurs autonomes métallos.

De son côté, Uber a donné une tout autre interprétation de la décision du juge Déziel, y voyant là la preuve que ses activités peuvent être poursuivies sans ambages.

«Le jugement d’aujourd’hui confirme que nous pouvons continuer de servir les Québécois sous l’entente avec le gouvernement. Notre priorité demeure d’offrir une alternative de transport de qualité, sous les conditions définies par le projet pilote et imposées par le gouvernement», a commenté Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d’Uber Québec.

Au palais de justice, les avocats d’Uber n’ont pas voulu commenter l’affaire devant les médias.