Bell et Rogers déboutées en Cour d’appel

MONTRÉAL — Bell Mobilité et Rogers sans-fil n’ont pas réussi en Cour d’appel à faire annuler des jugements les condamnant à payer des millions $ dans le cadre de recours collectifs intentés au nom d’anciens clients ayant payé des frais de résiliation anticipée de leur contrat de téléphone cellulaire.

Dans le cadre de deux jugements rendus mardi, la Cour d’appel du Québec confirme les jugements distincts rendus par la Cour supérieure en 2014 contre les deux géants des télécommunications.

Bell Mobilité avait été condamnée à payer près d’un million $ et Rogers plus de 16 millions $.

Parce qu’ils avaient signé un contrat à durée fixe — un, deux ou trois ans — les clients avaient bénéficié d’un rabais sur l’achat du téléphone cellulaire.

Ils s’étaient ensuite vus facturer des frais de résiliation lorsqu’ils avaient mis fin à leur contrat avant la fin prévue de celui-ci.

Mais ils contestent ici les frais de résiliation réclamés, les jugeant excessifs, et la Cour supérieure leur avait donné raison, tout comme la Cour d’appel.

«Bref, la clause du contrat est abusive et les frais de résiliation doivent être réduits», écrit la Cour d’appel dans l’arrêt concernant Rogers.

L’argument selon lequel les clients avaient renoncé implicitement au droit de résilier leur contrat a aussi été écarté.

Le débat avait ensuite porté sur ce en quoi consistaient des frais de résiliation respectant la loi.

Les entreprises de téléphonie ont plaidé que le préjudice subi lorsqu’un client résilie son contrat avant le terme est la perte de revenus anticipés jusqu’à la fin du contrat. Mais selon la Cour supérieure, le seul préjudice subi ici par l’entreprise de téléphonie est le rabais — plus ou moins certains frais — consenti lors de la conclusion du contrat.

Plus de 76 000 personnes étaient visées dans le recours contre Bell et environ 166 000 dans celui contre Rogers, et les recours collectifs portaient sur une période allant de 2007 à 2010.