La GRC admet avoir falsifié des documents

OTTAWA — La police fédérale a admis qu’un de ses employés avait falsifié sa réponse à une demande d’accès à l’information.

Le surintendant David Vautour indique que le geste contrevenait «aux valeurs d’honnêteté, d’intégrité et de professionnalisme» de la Gendarmerie royale du Canada, et que l’employé en question avait fait l’objet d’une mesure disciplinaire. La falsification a été admise la semaine dernière dans une lettre du surintendant Vautour au reporter Bruce Cheadle.

Le journaliste de La Presse canadienne avait déposé en mai 2015 une demande d’accès à l’information relativement au défunt registre fédéral des armes d’épaule. La GRC lui a finalement répondu en mars dernier, mais cette lettre était datée d’au moins cinq mois plus tôt — octobre 2015. Selon M. Vautour, une note explicative jointe à la réponse tardive indiquait que la lettre avait effectivement été envoyée au journaliste en octobre 2015, mais qu’elle était revenue à l’expéditeur à cause d’une erreur de code postal.

Or, la GRC admet aujourd’hui que la lettre «rétroactive» et la note explicative avaient été fabriquées par un employé pour éviter le dépôt d’une plainte concernant le trop long délai de réponse. Le surintendant Vautour a assuré le journaliste que le Commissariat à l’information du Canada avait été avisé de la faute commise. Dans un entretien téléphonique, M. Vautour a aussi laissé entendre que des mesures seraient incessamment prises contre le superviseur de l’employé fautif, sans préciser davantage.

Le journaliste Cheadle avait entretemps déposé une plainte formelle auprès de la commissaire à l’information, Suzanne Legault.

Ironie du sort: la demande d’accès à l’information était liée à la «loi rétroactive» adoptée par le gouvernement conservateur de Stephen Harper pour éviter que des agents de la GRC soient ennuyés par la justice. Les agents avaient détruit, en 2012, le registre des armes d’épaule alors qu’une enquête en cours du Commissariat à l’information aurait dû les empêcher d’agir.

Le gouvernement Harper avait adopté en avril 2012 une loi prévoyant la destruction complète des données du registre des armes d’épaule, et il a ensuite demandé à la GRC de passer rapidement aux actes. Pourtant, le gouvernement assurait la commissaire Legault que les documents seraient sauvegardés jusqu’à la fin de son enquête, comme l’exige la Loi sur l’accès à l’information.

Lorsque Mme Legault a plus tard informé le gouvernement que la GRC avait commis un délit, les conservateurs ont réécrit la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule afin de la rendre rétroactive, ce qui exonérait les policiers de la GRC et mettait fin à une enquête de la Police provinciale de l’Ontario. Puisque la décision de détruire le registre était tout à coup antérieure au «moratoire» imposé par la commissaire Legault, il n’y avait plus délit.

Dans sa réponse tardive à la demande d’accès du journaliste de La Presse canadienne, la GRC indique d’ailleurs que la Loi sur l’accès à l’information ne s’applique plus aux documents demandés — les formulaires d’inscription au registre et les demandes de transfert. M. Vautour indique aujourd’hui que la réponse est «exacte» sur le fond, même si la date a été manipulée et que les motifs du retard ont été fabriqués.

Par ailleurs, Mme Legault conteste, avec d’autres parties, la constitutionnalité de la loi rétroactive du gouvernement Harper. L’audition de la cause a cependant été reportée parce que le gouvernement libéral de Justin Trudeau tente de négocier une entente.

Les données québécoises du registre fédéral ont quant à elles été sauvées de la destruction et demeurent scellées, sous la garde du tribunal, en attendant l’issue des procédures.