Les caméras dans les CHSLD sèment la controverse

QUÉBEC — La présence de caméras de surveillance dans les chambres des personnes âgées vivant dans un Centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) sème la controverse.

Le mot d’ordre à l’intention du gouvernement, lancé mercredi par plusieurs intervenants de divers milieux, est le suivant: prudence.

Inquiètes de voir un nombre croissant d’employés des CHSLD dorénavant constamment épiés, les grandes centrales syndicales font partie de ceux qui demandent au gouvernement de bien réfléchir avant d’aller de l’avant, et de prévoir des balises très strictes.

En marge de l’étude de son projet de loi 115 sur la lutte à la maltraitance des aînés, la ministre Francine Charbonneau a déposé mercredi les grandes orientations réglementaires relatives aux caméras installées dans les chambres des résidents des CHSLD, par eux-mêmes ou leurs proches, dans le but de détecter et documenter des cas de mauvais traitements.

À l’heure actuelle, la présence de ces caméras de surveillance n’est pas illégale. Mais la ministre juge néanmoins nécessaire d’intervenir par règlement pour mieux encadrer ce moyen, en définissant dans quelles circonstances on pourra y avoir recours, sans devoir cacher la caméra «dans le nombril d’un toutou», a-t-elle illustré en point de presse, ou devoir demander de permission à la direction de l’établissement.

Sans s’opposer catégoriquement à cette technologie, le président de la FTQ, Daniel Boyer, en a cependant contre la prémisse laissant croire que tous les préposés aux résidents des CHSLD seraient des délinquants potentiels. «Je suis un ancien préposé aux bénéficiaires. Je n’ai vu que du bon monde» dans ce milieu, a-t-il soutenu en point de presse, en disant qu’il ne fallait pas généraliser à partir de quelques incidents malheureux.

Il est d’ailleurs d’avis que la Charte des droits et libertés lui donne raison. «En vertu de la Charte des droits et libertés, on ne peut pas épier des travailleurs toutes les minutes», a-t-il commenté, en rappelant qu’un des syndicats affiliés à la FTQ contestait en cour la présence des caméras dans les résidences pour personnes âgées.

La présidente de la CSQ, Louise Chabot, juge pour sa part que le principe général à privilégier serait de recourir aux caméras de façon exceptionnelle et temporaire. Elle y voit un bris dans la relation de confiance établie entre l’usager et le personnel soignant.

Car cette mesure, loin d’être anodine, justifie un vaste débat public. La question ne doit donc pas être réglée par voie réglementaire, «en catimini». «C’est un débat qui pose des questions éthiques», a-t-elle fait valoir en point de presse.

La présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), Régine Laurent, partage cet avis: il faut une consultation publique sur la vidéosurveillance, a-t-elle réclamé, disant craindre notamment que les images recueillies puissent être mal interprétées.

Elle juge que la caméra est la «solution facile», alors qu’il vaudrait mieux «agir en amont» sur les facteurs pouvant entraîner la maltraitance et mieux intégrer les familles dans le processus, «qu’on les implique dans les soins», et arrêter de minuter les soins prodigués aux usagers. «Trois minutes pour faire manger quelqu’un, c’est de la maltraitance», selon elle.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est d’accord pour dire qu’il faut lancer un débat public et une consultation formelle expressément sur la vidéosurveillance, une avenue qui «soulève des enjeux majeurs».

La ministre Charbonneau a fait valoir de son côté que les personnes âgées vivant en CHSLD étaient chez elles et avaient donc le droit d’installer une ou plusieurs caméras dans leur chambre, qui est leur domicile.

«Souriez! Vous êtes filmé!», a ironisé Mme Charbonneau, en disant qu’elle voulait «que tout le monde sache» qu’on pourra faire l’objet d’une vidéosurveillance en mettant les pieds dans un CHSLD ou dans un centre privé.

Les règles envisagées par Québec prévoient notamment qu’un panneau signalétique devra être installé dans le hall d’entrée de l’établissement, indiquant la présence possible de caméras de surveillance dans les chambres. C’est l’usager ou son représentant légal, et personne d’autre, qui pourra faire installer une ou des caméras dans la chambre. La caméra ne devra pas porter atteinte à la vie privée d’autres usagers et son utilisation continuelle ne sera pas «privilégiée». Aucune caméra ne devrait être présente dans des lieux privés, comme les toilettes, ou être utilisée lors d’activités intimes, comme les soins d’hygiène. L’utilisation publique des images enregistrées sera interdite.

La directrice de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, Christine Morin, a demandé au gouvernement de faire preuve d’une grande prudence sur cette question, en ne négligeant pas le droit à la vie privée des employés de ces établissements.

La Bâtonnière du Québec, Me Claudia Prémont, est venue confirmer que les usagers pouvaient légalement installer des caméras dans leur chambre, puisqu’il s’agit d’un espace privé.

Le porte-parole de l’opposition officielle, le député péquiste Harold Lebel, s’est dit inquiet de l’impact de la réglementation à venir sur la vie privée des usagers et sur la qualité de vie au travail des préposés aux résidents faisant l’objet d’une telle surveillance.