Le directeur parlementaire du budget craint les réformes proposées

OTTAWA — Le directeur parlementaire du budget soutient que certaines modifications proposées par le gouvernement libéral pourraient nuire à l’indépendance et à l’impartialité politique de ce bureau.

Dans un document de travail préparé par le personnel du directeur parlementaire du budget (DPB) pour informer députés et sénateurs, Jean-Denis Fréchette s’inquiète notamment du degré d’autorité que détiendraient les présidents du Sénat et de la Chambre des communes sur les activités du bureau. Le projet de loi prévoit en effet que le DPB devra soumettre son plan de travail annuel à l’approbation des présidents des deux chambres.

M. Fréchette déplore aussi les limitations à la capacité du DPB à produire des rapports, et à la possibilité pour les sénateurs et les députés de demander une évaluation du coût de certaines mesures proposées par le gouvernement. Le projet de loi prévoit notamment que le DPB pourra rendre public un rapport un jour après l’avoir soumis d’abord aux présidents des deux chambres ou au comité parlementaire qui l’avait demandé.

Par ailleurs, le DPB craint les risques découlant de sa participation à l’évaluation du cadre financier des partis lors des campagnes électorales. Selon le DPB, l’expérience dans d’autres pays laisse croire que ces évaluations «sont probablement fastidieuses et coûteuses». Pendant ce temps, la capacité du DPB à s’acquitter des autres aspects de son mandat pourrait être réduite, craint-on.

Enfin, le DPB déplore les nouvelles restrictions imposées par le projet de loi à l’accès et à la communication des renseignements — et l’absence de recours efficace si on lui refuse cet accès crucial.

L’ancien directeur parlementaire du budget Kevin Page a aussi formulé des critiques face au projet de loi déposé par les libéraux. Il a soutenu que certaines nouvelles contraintes, qui risquent de restreindre l’indépendance du bureau, constituent «un lourd tribut à payer».

Le premier ministre Justin Trudeau a plaidé cette semaine que les réformes proposées accorderont plus de ressources au DPB et consolideront l’autonomie du bureau, qui deviendrait un «agent du Parlement indépendant» doté d’un accès plus large aux renseignements.

Face à la volée de critiques, le gouvernement libéral s’est dit ouvert aux suggestions. Selon une source, Ottawa serait maintenant disposé à retirer du projet de loi l’obligation d’obtenir l’approbation des présidents des deux chambres. Le DPB serait aussi libre de choisir ses sujets d’étude.

Le cabinet de la leader du gouvernement en Chambre, Bardish Chagger, rappelle les avantages du projet de loi, notamment de fixer le mandat du directeur parlementaire du budget à sept ans, plutôt que cinq.

Pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux avaient promis que le DPB obtiendrait les ressources nécessaires à son mandat et qu’il relèverait uniquement et directement du Parlement, et non du gouvernement en place.