L'intimidation encore bien présente à la GRC

OTTAWA — L’intimidation et le harcèlement en milieu de travail demeurent des «problèmes graves et constants» au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et d’importants changements dans la gouvernance de la police fédérale sont nécessaires pour que la situation s’améliore, estime une commission civile.

Dans un rapport publié lundi, la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC reproche à la direction du corps policier de manquer de détermination et de ressources pour régler ces problèmes. Devant la lenteur des modifications, la commission recommande qu’Ottawa instille une dose de gouvernance ou de surveillance civile au sein de la police.

La même commission avait formulé en 2013 une série de recommandations en matière d’intimidation et de harcèlement, en ajoutant que des gestes importants devaient être faits rapidement pour remédier aux problèmes qui minent la police fédérale. Une politique sur le harcèlement et le traitement des plaintes avait été mise en place par la GRC en 2014, et le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a plus tard demandé à la commission civile de mesurer les progrès accomplis.

Or, la commission conclut lundi que la grande majorité des plaintes soumises après 2014 ont fait état d’abus de pouvoir, de réprimandes en public, de commentaires méprisants, de congés refusés arbitrairement ou de mutations punitives, parfois pendant des années. Il s’agit donc de gestes commis par des superviseurs ou des personnes occupant un poste de gestion à l’encontre de subalternes.

«Le dysfonctionnement organisationnel de la GRC est bien documenté, et la présente enquête de la commission a confirmé la persistance des problèmes d’intimidation et de harcèlement au travail», lit-on dans le rapport.

La commission a constaté que, bien que les hauts dirigeants de la GRC aient déployé des efforts en vue de prévenir le harcèlement — particulièrement à l’échelon des divisions —, «ces initiatives se sont avérées de portée limitée et de nature ponctuelle, et n’ont pas reçu l’appui nécessaire» de la haute direction.

«La direction générale de la GRC n’a consacré que peu d’énergie à la surveillance des initiatives des divisions, à l’évaluation de leur efficacité ou à la diffusion des pratiques exemplaires», déplorent les commissaires.

Pour ce qui concerne le harcèlement sexuel, la commission «est loin de conclure que le phénomène n’existe pas: au contraire, il est probable que les incidents de ce type ne soient pas suffisamment signalés et que, lorsqu’ils le sont, les plaintes connexes soient soumises au processus disciplinaire dans le cadre d’une enquête relevant du Code de déontologie ou d’accusations criminelles, et qu’elles ne soient donc pas prises en compte dans les plaintes soumises en vertu des politiques sur le harcèlement de la GRC».

Les problèmes sont notamment attribués au fait que la définition trop étroite de harcèlement retenue par la GRC exclut rapidement certaines plaintes qui devraient faire l’objet d’une enquête. Par ailleurs, les politiques sont inutilement complexes, déplore la commission.

Les commissaires estiment aussi que les décideurs de la GRC «déplacent de manière inappropriée le fardeau de la preuve sur les plaignants». Il en résulte un seuil arbitrairement élevé pour en arriver à une conclusion de harcèlement, ce qui «engendre probablement le rejet de plaintes pourtant fondées».

Des civils dans l’administration

Contrairement à d’autres corps policiers canadiens, la GRC confie surtout à des agents les postes de haute direction dans les services de ressources humaines ou de relations de travail.

La commission recommande d’embaucher davantage d’experts civils pour ces postes administratifs — et même de confier l’ensemble de ce secteur à des civils. La commission recommande aussi au ministre d’envisager la possibilité de répartir la responsabilité de la GRC entre un commissaire civil et un chef de service en uniforme, comme à New York, ou de créer un «conseil civil de gestion», qui «formulerait des orientations générales pour la GRC et améliorerait la reddition de comptes au public».

«Ces trois modèles permettraient d’accroître la responsabilisation de la GRC en y apportant les éléments clés que sont la surveillance civile et l’expertise spécialisée», conclut la commission.

En octobre dernier, le commissaire de la GRC, Bob Paulson, qui devrait quitter son poste à la fin de juin, a offert les excuses de la police fédérale aux centaines de femmes qui ont travaillé ou qui oeuvrent encore à la GRC, pour les gestes d’intimidation ou de harcèlement dont elles ont été victimes. Il a aussi annoncé le règlement à l’amiable de deux actions collectives intentées par des victimes de harcèlement.

Dans un communiqué, le ministre Goodale a pris bonne note des recommandations de la commission. «La plupart des membres de la GRC (…) agissent de façon professionnelle et exemplaire, et nous pouvons tous en être fiers, mais la plupart, ce n’est pas assez.»