Des amendements proposés à la loi sur la citoyenneté

OTTAWA — Le gouvernement libéral est prêt à adopter certains amendements proposés par le Sénat à sa loi sur la citoyenneté, a annoncé vendredi le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen.

Le projet de loi C-6 vise à retirer plusieurs mesures imposées par l’ancien gouvernement conservateur sur la façon dont les individus deviennent citoyens canadiens — et comment certains d’entre eux peuvent se voir retirer la citoyenneté.

Le texte de loi prévoit le retrait d’une mesure qui permet au gouvernement de révoquer la citoyenneté canadienne aux Canadiens détenant la double nationalité si ces derniers sont reconnus coupables de terrorisme, de trahison ou d’espionnage.

La loi s’est appliquée à une personne: Zakaria Amara, qui a été condamné pour son rôle dans l’élaboration d’un complot terroriste à Toronto en 2006.

Beaucoup plus de personnes perdent leur citoyenneté parce qu’elle a été obtenue frauduleusement. Le Sénat veut ainsi modifier la loi pour donner la chance à ces personnes de s’expliquer devant un tribunal avant que leur citoyenneté ne leur soit révoquée.

M. Hussen a dit que le gouvernement acceptera cette proposition, bien qu’il apportera lui-même certaines modifications, dont celle de donner au ministre le pouvoir de prendre la décision lorsqu’un individu ferait une demande en ce sens.

Le ministre s’est un peu fait forcer la main par une décision de la Cour fédérale qui disait que les Canadiens avaient le droit de contester la révocation de leur citoyenneté. Son prédécesseur, le ministre John McCallum, avait toutefois déjà annoncé qu’il appuyait cet amendement.

«Cet amendement reconnaît l’engagement du gouvernement pour améliorer le processus de révocation de citoyenneté afin de renforcer l’équité du processus, tout en s’assurant que l’intégrité de notre programme de citoyenneté soit maintenue», a déclaré M. Hussen par voie de communiqué.

Le gouvernement Trudeau acceptera aussi une recommandation du Sénat qui faciliterait l’obtention de la citoyenneté pour les enfants qui n’ont pas de parent canadien.

Il refuse toutefois de hausser l’âge auquel les nouveaux arrivants sont dispensés de l’obligation de satisfaire aux exigences sur la connaissance du Canada et aux exigences linguistiques, qui serait passé de 55 à 59 ans selon la suggestion des sénateurs.

M. Hussen a remercié le Sénat pour son travail, «un exemple de collaboration productive pour renforcer des lois importantes», selon lui.

La chambre haute aura maintenant le choix d’accepter les décisions du gouvernement, de les rejeter, ou de proposer de nouveaux amendements, ce qui pourrait retarder encore davantage la mise en place de la loi.

La loi avait été présentée en 2016 par le prédécesseur de M. Hussen, John McCallum, et elle faisait suite à une promesse des libéraux de retirer certaines portions de la loi conservatrice.