Laïcité: le PQ présentera un projet de loi

QUÉBEC — Loin de s’estomper, le débat autour de la loi québécoise sur la neutralité religieuse n’a fait que s’envenimer mercredi.

Tandis que le gouvernement Couillard essuyait de nouvelles critiques, deux ministres ont contredit leur consoeur, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, au sujet de l’interdiction du visage découvert en salle de classe.

Selon Pierre Moreau et Hélène David, l’interdiction du visage voilé dans les salles de classe serait évaluée en fonction du nombre d’étudiants présents.

«Il est très clair qu’un professeur d’université qui a un auditorium de 500 personnes n’établit pas la même relation de communication qu’un professeur qui a trois personnes dans sa classe. Alors l’interprétation qui serait donnée par un tribunal pourrait fort bien être différente dans ce cas-là», a fait savoir M. Moreau, un avocat de profession qui est aujourd’hui à la tête du ministère des Ressources naturelles.

La ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, a abondé dans le même sens: des étudiants pourraient dans certains cas assister à leurs cours le visage couvert.

«Il y a toutes sortes de cas de figure, des tout petits groupes aux immenses amphithéâtres; des étudiants qui ne communiquent pas du tout parce que tu as 350 étudiants devant toi et il n’y a pas d’interaction; c’est très différent d’une direction de thèse, d’une soutenance de thèse, d’un séminaire de maîtrise.»

Mme David a dit s’en remettre aux universités et cégeps pour décider de la mise en oeuvre des dispositions législatives. «Les universités sont tout à fait outillées, ont des gens qui peuvent réfléchir à cette question de la qualité de la communication», a-t-elle renchéri.

Pourtant, Mme Vallée spécifiait mardi que le visage découvert était exigé dans toutes les salles de classe.

«La réception d’un cours dans un collège, dans une université, dans une école secondaire, elle est à visage découvert parce qu’il y a une communication qui est essentielle entre l’enseignant, entre le professeur et l’étudiant», avait-elle affirmé.

Questionnée de nouveau mercredi, la ministre Vallée a déclaré qu’elle n’était pas en contradiction avec ses collègues.

Une étudiante pourra-t-elle rester voilée dans un auditorium, ont voulu savoir les journalistes.

«J’ai été très claire. (…) Dans une salle de classe, l’esprit du projet de loi est à l’effet que la prestation de services par l’enseignant et la réception de services est à visage découvert.

«Il ne faut pas chercher la puce, les petits pépins, les petits problèmes», a-t-elle ajouté.

Le PQ répliquera avec un projet de loi sur la laïcité

Plus tôt en journée, le Parti québécois (PQ) a annoncé qu’après l’échec de la Charte des valeurs en 2014, il reviendra à la charge dans les prochaines semaines avec un projet de loi musclé destiné à promouvoir la laïcité de l’État québécois.

«On a l’exemple d’un gouvernement qui est incapable de voter une loi cohérente et de la faire appliquer, a affirmé le chef du PQ, Jean-François Lisée.

«On est ici pour vous dire que c’est possible qu’une loi sur le visage découvert qui a de l’allure, qui est solide et qui peut s’appliquer soit adoptée par l’Assemblée nationale», a-t-il ajouté.

Ce projet de loi visera à aller beaucoup plus loin en cette matière que ne le fait la controversée loi 62. L’opposition péquiste veut notamment interdire le port de signes religieux aux agents de l’État (juges et procureurs de la Couronne, policiers, gardiens de prison, enseignants au primaire et secondaire, ainsi que dans les services de garde subventionnés).

Le PQ propose aussi de soustraire son futur projet de loi aux contestations judiciaires, en invoquant d’emblée la clause dérogatoire prévue dans la Constitution. On affirmera donc que nonobstant la Constitution canadienne cette éventuelle loi sur la laïcité s’appliquera au Québec.

De plus, l’opposition péquiste examinera, après les élections générales de 2018, la possibilité d’interdire aux Québécois de se présenter le visage couvert dans l’espace public, soit par exemple dans la rue ou les parcs, pour entre autres des raisons de sécurité.

Mme Vallée a rappelé que lors de la course à la chefferie, cette proposition du candidat Lisée avait agacé des députés de sa propre formation. La députée péquiste Agnès Maltais, par exemple, l’avait accusé de «faire peur aux Québécois pour gagner des votes». «Nous, on n’en est pas là», a ajouté Mme Vallée.

La loi 62 impose déjà le visage découvert, mais uniquement lorsqu’il s’agit de donner ou recevoir des services publics.